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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté du 20 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 17 juin 2014
 NOR D E F D 1 4 5 2 4 5 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

L'arrêté du 20 décembre 2013 est modifié comme suit :

« Date signature »

Au lieu de : «

Du 20 décembre 2013

» ;

Lire : « 

Du 20 novembre 2013

».