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état-major des armées : division « études - synthèse - management général »

DÉCISION N° 4135//DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement militaire de l'Îlot Balard.

Du 16 avril 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 9 3 3 S

Le commandement militaire de l'Îlot Balard (COMILI Balard) est créé en tant qu'organisme interarmées (OIA), à compter du 1er septembre 2014.

1. MISSIONS.

Le COMILI Balard est chargé, sur le site de Balard :

  • d'organiser la protection, dans le cadre des articles du code de la défense cités en référence et selon les directives de l'opérateur d'importance vitale compétent ;

  • de concourir à la mise en œuvre des moyens de sécurité incendie ;

  • d'assurer le service de garnison ;

  • d'instruire et de préparer, selon les directives des autorités d'emploi et des directions gestionnaires concernées, les actes de chancellerie et d'administration relatifs au personnel militaire des armées affecté dans les formations et organismes présents sur le site.


     

2. SUBORDINATION.

Relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), le COMILI Balard est placé sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées (OAMGA).

3. ORGANISATION.

Le COMILI Balard est commandé par un officier supérieur qui reçoit l'appellation de « commandant militaire de l'Îlot Balard ».

Le COMILI Balard se compose des quatre pôles suivants :

  • le pôle « commandement » ;

  • le pôle « sécurité » ;

  • le pôle « chancellerie - administration » ;

  • le pôle « service de garnison ».

Une instruction du CEMA précise l'organisation et les modalités de fonctionnement du COMILI Balard.

Les effectifs de l'échelon précurseur du COMILI Balard à la date de sa création sont détaillés dans le tableau figurant dans l'annexe à la présente décision.

4. AUTOMATISATION.

a. Clair libellé de la formation : COMMANDEMENT MILITAIRE DE L'ÎLOT BALARD.

b. Implantation géographique : Paris (site de Balard).

c. Code d'identification du référentiel en organisation : 08AD.

5. DISPOSITIONS FINALES.

La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier chargé de la transformation et du pilotage des armées,

Xavier DE WOILLEMONT.

Annexe

Annexe. Tableau des effectifs de l'échelon précurseur du commandement militaire de l'Îlot Balard à la date de sa création.

COMMANDEMENT MILITAIRE DE L'ÎLOT BALARD.

PERSONNEL MILITAIRE.

 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRES DU RANG.

TOTAL.

NIVEAU FONCTIONNEL.

6b

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

     

2

 

2

5

5

3

   

 

17

MER.

 

 

 

 

 

 

2

1

1

1

 

 

5

AIR.

 

 

 

1

   

2

4

 

 

 

 

7

SERVICE DE SANTÉ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICE DU COMMISSARIAT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL.

     

3

 

2

9

10

4

1

 

 

29

PERSONNEL CIVIL.

CATÉGORIE.

I.

II.

III.

TOTAL.

NIVEAU FONCTIONNEL.

         

B

       

EFFECTIF.

   

 

 

 

1

     

 

1