Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 405/DEF/DPMM/2/E relative à la filière « renseignement ».

Abrogé le 02 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 0-14674-2009/DEF/DPMM/2 relative à la filière renseignement. Du 28 février 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 4 1 0 J

Référence(s) : Arrêté N° 261 du 11 décembre 2001 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/A du 24 juillet 1996 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 504/DEF/DPMM/2/E du 18 mars 1997 relative à la filière « renseignement ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 1675.

1. Généralités.

1.1.

La filière « renseignement » est destinée à organiser la formation et à optimiser l'emploi et la gestion du personnel non officier ayant choisi de s'orienter vers des fonctions renseignement.

Elle doit permettre à la marine de disposer de personnel capable d'assurer :

la gestion quotidienne et la participation à l'animation du renseignement militaire de documentation et de situation à bord des grands bâtiments, sur les bases, dans les états-majors marine ou interarmées et dans les postes militaires à l'étranger ;
la mise ne oeuvre et l'exploitation des techniques spécifiques du recueil du renseignement d'origine électromagnétique ou issue de l'imagerie (aérienne ou spatiale).

1.2.

Le personnel possédant un niveau de qualification renseignement, validé ou en cours de validation, concrétisé par un certificat, est destiné à être employé dans des postes « renseignement » en métropole, outre-mer ou à l'étranger définis par l'état-major de la marine, division « plans », bureau « emplois militaires et civils » (EMM/PL/EMC) et repérés dans les plans d'armement par le niveau de qualification et le domaine de spécialisation requis.

2. Accès à la filière renseignement.

La filière « renseignement » est ouverte au personnel de toute spécialité de la marine titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) de sa spécialité.

L'accès à cette filière est effectif dès l'obtention du certificat de renseignement du premier niveau (C RENSE 1). Le personnel conserve sa spécialité d'avancement d'origine. Il peut être muté en cours de carrière, en fonction de ses qualifications, des besoins de la marine et de ses desiderata, pour occuper des emplois dans sa spécialité d'origine.

3. Formation. Qualification.

L'organisation générale de la filière renseignement est décrite en annexe I.

Les trois niveaux de qualification (C RENSE 1, C RENSE 2 et CSUP RENSE 3), sont obtenus après l'acquisition d'unités de valeurs (certificats ou mentions) dans les domaines liés au renseignement. Ces unités de valeur sont répertoriées en annexe II. Les conditions d'admission aux différents niveaux de qualification sont définies par la circulaire citée en référence b).

Le commandant de formation propose l'attribution du certificat selon le modèle donné en annexe III. Cette proposition est transmise, pour avis, à l'officier chef du bureau renseignement de la région, puis à l'autorité de direction générale ou de tutelle du certificat ou de la mention.

Les certificats de renseignement, donnant droit à l'attribution de points supplémentaires, sont délivrés au nom du ministre, par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) conformément aux dispositions prévues par la circulaire citée en référence.

4. Texte abrogé.

L' instruction 504 /DEF/DPMM/2/E du 18 mars 1997 , relative à la filière renseignement est abrogée.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.

Annexes

ANNEXE I. Carrières du renseignement.

Figure 1. Carrières du renseignement.

ANNEXE II. Les unités de valeur de la filière renseignement.

	Nature.	Unités de valeur du 1er niveau.	Unités de valeur du 2e niveau.	Unités de valeur du 3e niveau.
Unités de valeur principales.	Langues.		Certificat d'opérateur linguiste d'interception (C OPLINT). Certificat militaire de langue du 3e degré écrit et parlé (CMLE 3, CMLP 3).
	Guerre électronique.	Certificat de décodeur-décrypteur (C DECO DEC 1).	Certificat d'analiste en guerre électronique (C AMELINT). Certificat de décodeur-décrypteur (C DECO DEC 2).	Certificat d'analyste supérieur (branche GE) (CSUP ANALYSTE GE).
	Signaux électromagnétiques.	Certificat d'opérateur d'écoute (C OPE COUT 1).	Certificat de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (C DASEM). Certificat d'opérateur d'écoute (C OPE COUT 2).
	Imagerie.		Certificat d'interprète d'images d'origine spatiale (C IMOSPA).
	Analyse.	Certificat d'analyste ROEM (C ANARO EM 1).	Certificat d'analyste ROEM (C ANARO EM 2).
Unités de valeur complémentaires.	Langues.	Certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1). Mention dialectal (M DIALECT).	Certificat militaire de langue du 2e degré (CML 2).
	Signaux électromagnétiques.		Mention recherche technique en DAT (M RECHDAT).
	Formation au renseignement.	Qualification de renseignement court (M QUALI RENS 1).	Qualification commune au renseignement (M QUALIRENS 2). Mention de secrétaire d'attaché de défense ou naval (M SECRAD). Mention d'assistant d'exploitation et de recherche humaine (M ASSIT).	Qualification commune au renseignement (M QUALIRENS 3).
	Identification.	Mention d'indentification marine (M INDENTIF 1).	Mention d'identification interarmées (M IDENTIF 2).
	OTAN.	Mention opérateur LOCE (M LOCE).

ANNEXE III. État de proposition pour l'attribution du certificat renseignement.

Figure 2. Etat de proposition pour l'attribution du certificat renseignement.