CIRCULAIRE N° 2649/DEF/EMAT/EMPL relative aux permissions des militaires servant à titre étranger.
Abrogé le 22 février 2002 par : CIRCULAIRE N° 273/DEF/EMAT/BPRH relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 06 juin 1984NOR
En application des dispositions de l'instruction de référence relative aux permissions des militaires, il a été décidé que le régime de permissions applicable aux militaires servant à titre étranger serait le suivant :
I. PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE.
Afin de favoriser l'intégration des jeunes légionnaires, le régime suivant sera appliqué durant les trois premières années de service aux militaires non officiers servant à titre étranger :
première année : 15 jours de permissions ;
deuxième année : 20 jours de permissions ;
troisième année : 35 jours de permissions.
A partir de la quatrième année, application du régime normal.
II. PERMISSIONS DE COURTE DURÉE.
Les permissions de courte durée sont accordées en principe dans les mêmes conditions qu'aux militaires du régime général, en tenant compte toutefois de certaines particularités propres à la légion étrangère.
III. PERMISSIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER.
Aux termes de la circulaire no 53772/DEF/C/K du 8 décembre 1977 (n.i. BO) relative à l'octroi aux militaires des congés et permissions pour l'étranger, il est précisé que les permissions et congés à destination de l'un des pays du groupe II et III sont accordées aux personnels non officiers servant à titre étranger par le général commandant la légion étrangère.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 13214/K du 10 novembre 1932.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
DE BAILLENX.