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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Division opérations ; Bureau emploi

CIRCULAIRE N° 2649/DEF/EMAT/EMPL relative aux permissions des militaires servant à titre étranger.

Abrogé le 22 février 2002 par : CIRCULAIRE N° 273/DEF/EMAT/BPRH relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 06 juin 1984
NOR

Référence(s) : Instruction N° 20840/DEF/DAJ/FM/1 du 13 juillet 1983 relative aux permissions des militaires.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 13214/K du 10 novembre 1932 et son modificatif du 15 février 1935 (BO/G, p. 608).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  204.2.1., 210-2.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 3929.

En application des dispositions de l'instruction de référence relative aux permissions des militaires, il a été décidé que le régime de permissions applicable aux militaires servant à titre étranger serait le suivant :

  • I.  PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE.

    Afin de favoriser l'intégration des jeunes légionnaires, le régime suivant sera appliqué durant les trois premières années de service aux militaires non officiers servant à titre étranger :

    • première année : 15 jours de permissions ;

    • deuxième année : 20 jours de permissions ;

    • troisième année : 35 jours de permissions.

    A partir de la quatrième année, application du régime normal.

  • II.  PERMISSIONS DE COURTE DURÉE.

    Les permissions de courte durée sont accordées en principe dans les mêmes conditions qu'aux militaires du régime général, en tenant compte toutefois de certaines particularités propres à la légion étrangère.

  • III.  PERMISSIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER.

    Aux termes de la circulaire n53772/DEF/C/K du 8 décembre 1977 (n.i. BO) relative à l'octroi aux militaires des congés et permissions pour l'étranger, il est précisé que les permissions et congés à destination de l'un des pays du groupe II et III sont accordées aux personnels non officiers servant à titre étranger par le général commandant la légion étrangère.

    La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n13214/K du 10 novembre 1932.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

DE BAILLENX.