Dans l'attente de la publication du décret créant un observatoire de la santé des vétérans, il est mis en place un échelon précurseur, composé ainsi qu'il suit :

• le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant ;

• un médecin désigné par le directeur central du service de santé des armées, futur responsable de l'observatoire ;

• deux secrétaires ;

• un officier désigné par le chef d'état-major des armées.

Le médecin, futur responsable de l'observatoire, et le personnel de secrétariat seront placés à plein temps auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) au plus tard en septembre 2002. Le représentant de l'état-major des armées apportera son concours en tant que de besoin aux travaux de l'échelon précurseur.