> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230539/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant abrogation de la décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé des vétérans.

Du 06 août 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 5 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'observatoire de la santé des vétérans.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6365 du 06 mai 2002 relative à l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé des vétérans.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-0.3.5., 110.4.2.7.

Référence de publication : BOC n°42 du 28/9/2012

La décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l\'échelon précurseur de l\'observatoire de la santé des vétérans est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.