1. Principes.

L'organisation du commandement de la marine en Atlantique et en Manche, mer du Nord prend en compte :

• l'organisation du commandement des zones et des forces maritimes, qui fait l'objet de décrets séparés fixant les dispositions relatives aux responsabilités de commandant de zone maritime [réf. b)] et de commandant organique de force maritime [réf. g)] ;

• les responsabilités attachées au commandement maritime à compétence territoriale, au niveau de la région pour ce qui concerne la protection-défense, notamment dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense [réf. o)] et de la défense maritime du territoire [réf. a)] (avec, en outre, la responsabilité particulière du commandement de la défense du Finistère) [réf. v)], et au niveau de l'arrondisse-ment pour les autres attributions, en particulier le soutien des forces [réf. f)] ;

• la responsabilité générale dont est investi le préfet maritime en mer, en tant que représentant direct du Premier ministre, autorité de police administrative générale en mer, et chargé de la coordination de l'action en mer des administrations de l'État [réf. c)].

Cette distinction des trois domaines de compétence conduit à quatre appellations différentes de l'officier général exerçant le commandement de la marine et les fonctions de préfet maritime en Atlantique et à trois appellations différentes de l'officier général exerçant ces fonctions en Manche et mer du Nord.

Pour l'Atlantique, les quatre appellations sont :

• commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT) ;

• commandant la région maritime Atlantique (CECLANT) ;

• commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) ;

• préfet maritime de l'Atlantique (PREMAR ATLANT).

Pour la Manche et la mer du Nord, les trois appellations sont :

• commandant la zone maritime Manche et mer du Nord (COMAR Cherbourg) ;

• commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg) ;

• préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (PREMAR Manche).

2. Moyens à disposition du commandement.

2.1. Généralités.

L'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord est conçue pour :

• assurer la mise en condition des forces placées sous le commandement organique respectif de CECLANT et de COMAR Cherbourg, en vue de leur emploi opérationnel ;

• assurer l'exécution des missions de la posture permanente de sûreté liées à la dissuasion, à la prévention et à la protection en Atlantique et en Manche, mer du Nord ;

• faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en favorisant la continuité et l'unité du commandement ;

• mettre les préfets maritimes à même d'exercer leurs attributions relatives à l'action de l'État en mer.

Pour exercer leurs différentes attributions, CECLANT/PREMAR ATLANT et COMAR Cherbourg/PREMAR Manche disposent :

• d'adjoints ;

• d'un état-major ;

• d'un centre d'opérations maritimes (COM).

2.2. Les adjoints.

CECLANT/PREMAR ATLANT et COMAR Cherbourg/PREMAR Manche disposent chacun des adjoints suivants :

• un « adjoint territorial » pour l'exercice du commandement maritime à compétence territoriale et pour l'exercice du commandement organique en sous-ordre sauf pour les formations placées, le cas échéant, sous le commandement organique en sous-ordre d'une autre autorité ;

• un « adjoint opérations-logistique » pour les opérations aéromaritimes, la logistique opérationnelle et la préparation des plans correspondants ;

• un « adjoint au préfet maritime » pour l'action de l'État en mer.

En outre, CECLANT dispose :

• d'un « adjoint protection-défense », officier l'armée de terre, pour la défense du Finistère ;

• de l'amiral commandant l'école navale (ALENAV), pour le commandement organique sous-ordre de certains bâtiments du groupe ales du Poulmic (GEP).

Dans l'arrondissement maritime de Cherbourg, lorsque l'adjoint au préfet maritime est un officier de marine, il assure également les fonctions d'adjoint opérations-logistique.

CECLANT et COMAR Cherbourg précisent par instructions les attributions de chacun de leurs adjoints et fixent, dans les conditions définies par l'arrêté cité en référence p), l'étendue des délégations de signature qu'ils leur accordent.

2.3. Les états-majors.

Les états-majors de CECLANT/PREMAR ATLANT et de COMAR Cherbourg/PREMAR Manche comprennent des divisions et des bureaux.

Il n'y a pas de chef d'état-major. La coordination est assurée par un « assistant pour la coordination » (ASC).

3. Commandement maritime à compétence territoriale.

3.1. Région maritime Atlantique.

La région maritime Atlantique est limitée par le littoral continental situé entre la frontière belge et la frontière espagnole [réf. i)]. Elle s'étend sur l'ensemble du territoire couvert par les zones de défense Nord, Ouest, Sud-Ouest et Est [réf. h)]. Elle couvre géographiquement les deux arrondissements maritimes de Brest et de Cherbourg [réf. i) et ee)].

CECLANT est commandant de la région maritime Atlantique.

Il exerce, dans l'ensemble de la région maritime, les attributions correspondant à cette fonction conformément à l'article 11 du décret cité en référence f), sous réserve des attributions de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) [réf. z) et cc)].

A ce titre, CECLANT a notamment autorité sur COMAR Cherbourg et pouvoir d'inspection générale dans le ressort géographique de l'arrondissement maritime de Cherbourg pour ce qui concerne :

• la défense maritime du territoire ;

• la protection et la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense sur le territoire.

CECLANT peut déléguer certaines des attributions correspondantes à COMAR Cherbourg, dans les domaines définis par l'arrêté cité en référence m).

CECLANT est commandant de la défense du Finistère (CDF) et du secteur territorial marine de Lorient, entités territoriales particulières [réf. v)] qui sont activées lors de la prise des mesures de défense opérationnelle du territoire (DOT) ou sur ordre du chef d'état-major des armées (CEMA) ; il relève à ce titre de l'officier général de la zone de défense (OGZD) Ouest [réf. h)].

COMAR Cherbourg commande le secteur territorial marine de Cherbourg [réf. v)], activé dans les mêmes conditions ; il relève à ce titre de l'OGZD Ouest (réf. h)].

En tant que commandant de région maritime, CECLANT est membre des comités de zone de défense (CZD) [réf. j)] des zones de défense bordant la mer (zones de défense Sud-Ouest, Ouest et Nord).

CECLANT est membre des comités interarmées de zone de défense (CIZD) [réf. s)] des zones de défense Sud-Ouest, Ouest, Nord et Est et des comités interarmées régionaux (CIR) [réf. t)] des régions terre Sud-Ouest, Nord-Ouest et Nord-Est.

COMAR Cherbourg est membre des comités interarmées régionaux (CIR) des régions terre Nord-Ouest et Nord-Est. Sur ordre de CECLANT, il peut accompagner ou représenter ce dernier aux réunions des CIZD des zones de défense Ouest et Nord.

3.2. Arrondissements maritimes.

CECLANT est commandant de l'arrondissement maritime de Brest.

COMAR Cherbourg est commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

A la tête de chacun de ces deux arrondissements maritimes, le commandant d'arrondissement maritime concerné exerce les attributions correspondant à cette fonction dans les départements dont la liste est fixée par l'instruction citée en référence ee), conformément à l'article 10 du décret cité en référence f) et sous réserve des attributions d'ALFOST [réf. z) et cc)].

3.3. Commandements de la marine en un lieu déterminé.

CECLANT et COMAR Cherbourg disposent, dans leur arrondissement maritime respectif, des commandants de la marine :

• à Lorient, à Nantes - Saint-Nazaire, à Bordeaux et à Bayonne ;

• à Dunkerque et au Havre.

3.4.

Pour mémoire, conformément aux prescriptions du décret cité en référence c), CECLANT, en tant que commandant de la région maritime Atlantique, et COMAR Cherbourg, en tant que commandant de l'arrondisse-ment maritime de Cherbourg, sont respectivement préfet maritime de l'Atlantique et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

4. Commandement organique.

CECLANT et COMAR Cherbourg sont commandants de force maritime indépendants.

Ils exercent le commandement organique [réf. e)] des éléments de force maritime qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant. Ils en tiennent la liste à jour. Ils fixent, par instructions d'application prises sour leur timbre, les organisations des forces maritimes « base navale » (FMBN) [réf. gg)] et des autres formations extérieures aux FMBN, placées sour leur commandement organique.

Les formations placées sous le commandement organique de CECLANT comprennent notamment :

• les formations de la FMBN de Brest (unité « base navale » et formations affectées) ;

• la base navale de l'Adour ;

• la base des fusiliers marins et commandos (BASEFUSCO) ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Brest (STIR ATLANT) ;

• des bâtiments du GEP.

Les formations placées sous le commandement organique de COMAR Cherbourg comprennent notamment :

• les formations de la FMBN de Cherbourg ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Cherbourg (STIR Cherbourg) ;

• le centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

Les différentes formations relevant d'un commandant d'arrondissement maritime sont normalement placées sous le commandement organique en sous-ordre de l'adjoint territorial. Toutefois :

• le commandement organisme en sous-ordre du commandant d'arrondissement maritime de certains éléments terrestres de force maritime non affectés aux FMBN peut être assuré par l'adjoint « opérations-logistique » ;

• le commandement organique en sous-ordre des bâtiments du GEP placés sous le commandant organique de CECLANT est assuré par ALENAV ⁽¹⁾.

5. Attributions dans le domaine opérationnel.

CECLANT est commandant de la zone maritime Atlantique, telle que définie dans l'instruction citée en référence hh). Conformément aux dispositions de la directive citée en référence w), il exerce à ce titre les attributions de commandant interarmées hors du territoire métropolitain (COMIA) dans une zone de responsabilité permanente (ZRP) dite « ZRP CECLANT » ⁽²⁾.

Une zone d'intérêt, dans laquelle il est tenu informé des principaux événements par la direction du renseignement militaire (DRM) et les attachés de défense, lui est également attribuée. Ses limites sont définies dans l'instruction citée en référence aa).

Dans le domaine des relations internationales militaires, CECLANT exerce ses attributions conformément aux prescriptions de l'état-major des armées (EMA) [réf. x)].

Sur décision du CEMA, l'état-major de CECLANT peut être amené à contribuer à mise sur pied de tout ou partie d'un poste de commandement de force (COMANFOR) [réf. bb)] engagée dans une opération ou d'un poste de commandement de circonstance [réf. w)].

COMAR Cherbourg est commandant de zone maritime Manche et mer du Nord, tel que définie dans l'instruction citée en référence hh). Dans cette zone maritime, il peut voir confier par CECLANT, COMIA de la ZRP, le contrôle des moyens relevant de la défense engagés sous l'autorité de ce dernier, conformément aux prescriptions de la directive citée en référence w) (§ 2).

CECLANT et, le cas échéant, COMAR Cherbourg contribuent à l'élaboration des programmes d'activité des forces opérant ou susceptibles d'opérer en Atlantique, en Manche et en mer du Nord.

CECLANT et COMAR Cherbourg assurent le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens militaires engagés dans la mission d'action de l'État en mer dans leur zone maritime respective. PREMAR ATLANT en Atlantique et PREMAR Manche en Manche et mer du Nord assurent la direction des opérations, lorsque celle-ci n'est pas déléguée à une autre administration, dans les conditions prescrites dans l'instruction citée en référence y).

6. Gestion et administration.

6.1. Administration.

6.1.1.

La surveillance administrative des formations placées respectivement sous le commandement organique de CECLANT et de COMAR Cherbourg est exercée dans les conditions fixées par l'arrêté et l'instruction cités en références n) et ii).

Conformément aux prescriptions de l'arrêté cité en référence l), en tant que commandants de force maritime indépendants, ils reçoivent délégation permanente du ministre pour exercer, à leur niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces for-mations et peuvent déléguer leur signature dans ce domaine à leurs adjoints directs.

6.1.2.

Dans leurs attributions de commandant d'arrondissement maritime, CECLANT et COMAR Cherbourg :

• exercent la surveillance administrative et technique des formations qui n'appartiennent ni aux services de soutien ni aux forces maritimes ;

• reçoivent délégation permanente du ministre pour exercer, à leur niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations ;

• reçoivent délégation de pouvoirs du ministre en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers, dans les conditions fixées par le décret et l'arrêté cités en référence d) et k) ;

• ont autorité sur les directeurs locaux de l'action sociale [réf. r)].

6.2. Attributions relatives au personnel militaire.

6.2.1. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence dd).

En fonction des délégations qu'il lui a consenties le cas échéant dans ces domaines, CECLANT rédige une fiche d'appréciation pour COMAR Cherbourg pour les questions de défense maritime du territoire et de protection-défense.

6.2.2. Discipline.

Les attributions dans le domaine disciplinaire sont exercées conformément aux prescriptions du décret portant règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), de ses arrêtés d'application et de son instruction d'application citée en référence ff).

Conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence u), CECLANT et COMAR Cherbourg ont, en tant que commandants d'arrondissement maritime et commandants de force maritime indépendants, délégation du ministre pour envoyer devant un conseil d'enquête des militaires du rang relevant de leur commandement respectif. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

6.3. Attributions relatives au personnel civil.

Dans leur arrondissement maritime respectif, CECLANT et COMAR Cherbourg reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la gestion et l'administration du personnel civil dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence q) pour :

• le personnel fonctionnaire et contractuel en activité dans un établissement relevant de sa compétence territoriale ;

• le personnel ouvrier en activité dans les formations de la marine.

7. Suppléance du commandement.

En cas d'absence ou d'empêchement de CECLANT/PREMAR ATLANT, le commandement par suppléance [réf. ff)] en région maritime Atlantique, dans l'arrondissement maritime de Brest et dans la zone maritime Atlantique est assuré dans les conditions suivantes :

• la suppléance des fonctions de commandant de la région maritime Atlantique est. assurée par le plus ancien des officiers généraux de marine entre le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et l'adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime de Brest ;

• la suppléance des autres fonctions est normalement assurée par l'adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime de Brest, exception faite de certaines attributions de préfet maritime qui ne peuvent être subdéléguées ⁽³⁾.

En cas d'absence ou d'empêchement de COMAR Cherbourg/PREMAR Manche, le commandement par suppléance [réf. ff)] dans l'arrondissement maritime de Cherbourg et dans la zone maritime Manche et mer du Nord est assuré normalement par l'officier de marine le plus ancien parmi ses adjoints, exception faite de certaines attributions de préfet maritime qui ne peuvent être subdéléguées (3).

8. Texte abrogé.

L' instruction 469 /DEF/EMM/PL/ORA du 29 juin 2000 , relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord, est abrogée.