1. Nature.

Les clubs nautiques des équipages sont des foyers communs de la marine. Ils fonctionnent selon les dispositions de l'instruction citée en référence b) relative à l'organisation des foyers de la marine. Créés sur décision du département partout où leur existence s'avère nécessaire, ils prennent l'appellation « club nautique des équipages ».

Lorsque l'activité ne justifie pas la création d'un club nautique des équipages, le club sportif et artistique peut comporter une section nautique.

2. Mission.

La première mission d'un club nautique des équipages est le développement des activités nautiques de loisir :

• l'initiation ;

• le perfectionnement ;

• la compétition.

Une deuxième mission à caractère pédagogique est la préparation aux examens du permis de conduire les embarcations à moteur.

3. Ayants droit.

Les clubs nautiques des équipages sont ouverts aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots en activité qui en sont membres de droit. Ils peuvent également accueillir, comme membres adhérents, dans la mesure des places disponibles, les officiers en activité, les familles, ainsi que les personnes autorisées individuellement par l'autorité maritime locale.

4. Sport militaire.

Certains matériels nautiques des clubs nautiques des équipages peuvent être mis à la disposition de l'officier des sports du port pendant les heures ouvrables pour permettre au personnel militaire de pratiquer l'entraînement physique réglementaire.

Le club nautique des équipages est normalement l'organisme support des compétitions nautiques de la marine (voile, planche à voile, aviron, etc.) organisées par l'officier des sports de la région.

Les dispositions pratiques relatives à ces concours sont précisées dans le règlement intérieur du club.

5. Direction.

Les fonctions de directeur du foyer sont exercées par un officier ou officier marinier de la spécialité « foyers » affecté par décision ministérielle.

Lorsque le poste du plan d'armement n'est pas honoré, l'autorité maritime locale désigne un directeur d'une autre spécialité sur proposition du chef du service local des foyers. Il en est rendu compte à la direction du personnel militaire de la marine.

Pour le seconder, le directeur dispose du personnel suivant :

• officier marinier et appelé du contingent (CTG) « assistants de foyer » ;

• manœuvrier, mécanicien (corps des équipages de la flotte ou marins des ports) ;

• moniteurs de voile du contingent.

6. Affiliation.

Les clubs nautiques des équipages sont affiliés à l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA) et aux fédérations sportives dont relèvent leurs secteurs d'activités.

L'affiliation à UFCSAA couvre les clubs nautiques ainsi que leurs membres pour les risques découlant :

• de la recherche de la « responsabilité civile » (sans limitation de somme pour les accidents corporels, limités en ce qui concerne les dommages matériels) ;

• de la pratique des activités du club dans la limite des « garanties contractuelles » souscrites, pour les seuls membres civils.

Les membres militaires sont en service lorsqu'ils participent aux activités organisées par le club, conformément aux dispositions de l' instruction 45-300 /SE/CM/2 du 03 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1132) modifiée. La garantie de l'UFCSAA ne les couvre donc qu'au titre de la « responsabilité civile ».

L'affiliation à la fédération française de voile (FFV) couvre la responsabilité du club et de ses membres licenciés pour les accidents corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion de :

• la pratique de la voile en promenade ou en entraînement ;

• la participation aux compétitions.

7. Assurance complémentaire.

• 1. Pour compléter les garanties énumérées à l'article précédent, chaque club nautique des équipages doit souscrire une assurance complémentaire pour les dommages matériels subis par le club :

  • le vol ;

  • les dommages résultant d'abordages ou d'événements de mer subis par les matériels utilisés par le club.

• 2. Les dommages causés aux matériels utilisés à des fins militaires (championnats marine, instruction et entraînement sportif, etc.) sont susceptibles d'être pris en charge par la marine ; néanmoins, il est recommandé au club de souscrire une assurance garantissant de tels dommages.

• 3. En fonction des circonstances, le club peut être amené à souscrire ou à faire souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

  • régime particulier de certaines compétitions ;

  • embarquement exceptionnel de personnes étrangères au club ;

  • utilisation particulière et non prévue de matériel nautique.

8. Présidence du club nautique des équipages. Commission.

Le président du club nautique des équipages est un militaire en activité désigné par l'autorité maritime locale sur proposition du chef du service local des foyers. Il représente le club auprès de l'UFCSAA et des fédérations sportives.

Il est assisté par une commission représentant les membres des différents secteurs d'activité du club.

Cette commission est composée des animateurs de chaque secteur, choisis parmi les membres volontaires, participants effectifs et désignés par le président.

Elle est renouvelée au début de chaque saison sportive (en principe en septembre).

Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Cette commission a un rôle consultatif, elle se prononce notamment sur :

• les vœux et suggestions des membres du club ;

• les orientations à donner au club ;

• les activités diverses.

Ses avis sont communiqués au conseil d'administration.

Deux membres de cette commission font partie de la commission consultative des foyers communs.

9. Surveillance, sécurité.

Un service militaire du port désigné par l'autorité maritime locale, en principe la direction du port, exerce la surveillance de la zone d'activité nautique du club. Il met à sa disposition des embarcations et moyens nécessaires pour assurer la sécurité nautique.

10. Moyens nautiques.

L'acquisition et l'entretien des moyens nautiques dont le club est propriétaire sont assurés par ses ressources propres constituées par les cotisations des membres, les recettes provenant de son fonctionnement et des subventions.

11. Règlement intérieur.

Les dispositions techniques concernant l'activité des clubs nautiques des équipages font l'objet, dans chaque port, d'un règlement intérieur approuvé par l'autorité maritime locale.

Ce règlement prévoit, en particulier :

• la liste des activités sportives susceptibles d'être pratiquées au sein du club considéré (voile, aviron, natation, ski nautique, etc.) ;

• les règles d'admission des membres de droit et des membres adhérents ;

• les modalités concernant le prêt des voiliers et la durée des sorties ;

• la formation nautique des usagers du club par les moniteurs de voile ;

• les règles de qualification (patron de voilier ou équipier) ;

• les règles de sécurité (nombre maximum d'équipiers pour chaque type d'embarcation, moyens de sauvetage, etc.) ;

• les consignes de la zone d'activité nautique et les dispositions d'alerte ;

• la responsabilité des patrons de voilier et les sanctions pouvant être infligées en cas de faute (suspension, radiation, etc.) ;

• les assurances à souscrire ;

• les modalités de mise à disposition de l'officier des sports de la région de certains moyens du club.