DÉCISION N° 27450/P/DEF/GEND/P/SO fixant la composition de la commission chargée de proposer la liste des adjudants-chefs susceptibles d'être recrutés au choix dans le corps des majors.
Abrogé le 19 mai 2011 par : DÉCISION N° 48925/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation de textes. Du 05 septembre 1988NOR D E F G 8 8 5 6 0 4 5 S
En application des dispositions de l'article 47 de la loi citée en référence, la commission chargée de proposer la liste des adjudants-chefs susceptibles d'être recrutés au choix dans le corps des majors est composée des officiers désignés dans le tableau ci-après :
Président de la commission. | Membres. | ||
|---|---|---|---|
Titulaire. | Suppléant. | Titulaire. | Suppléant. |
Général sous-directeur du personnel. | Officier supérieur adjoint au sous-directeur du personnel. | L'officier supérieur, chef du bureau des personnes sous-officiers. Un officier du bureau des personnels sous-officiers. Un officier de l'inspection générale de la gendarmerie. | L'officier supérieur, adjoint au chef du bureau des personnels sous-officiers. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Régis MOURIER.