direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
NOR D E F G 1 1 5 0 9 4 8 S
DÉCISION N° 48925/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation de textes.
Du 19 mai 2011NOR D E F G 1 1 5 0 9 4 8 S
Les textes ci-après sont abrogés :
- instruction n° 33000/P/DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 (BOC, 1994, p. 3709. ; BOEM 651.4.3) modifiée, relative à l\'avancement des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale ;
- instruction n° 33500/P/DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 (BOC, 1994, p. 3726. ; BOEM 651.4.4) modifiée, pour l\'application de l\'arrêté du 3 novembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d\'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d\'affectation ;
- décision n° 27450/P/DEF/GEND/P/SO du 5 septembre 1988 (BOC, p. 4814. ; BOEM 111.2.1, 2651.3) modifiée, fixant la composition de la commission chargée de proposer la liste des adjudants-chefs susceptibles d\'être recrutés au choix dans le corps des majors.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le colonel,
sous-directeur de la gestion du personnel,
Jacquy RIBAUD.