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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau des Transports et Frais de déplacement

CIRCULAIRE N° 106-6/T/INT relative à la délivrance de billets directs internationaux aux militaires français isolés se rendant en Allemagne.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 02 avril 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  533.2.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 2147.

A partir du 1er avril 1957 les gares SNCF accepteront de délivrer des billets directs internationaux aux militaires français isolés (et éventuellement aux membres de leurs familles) se rendant en Allemagne et qui seront porteurs de bons de transport individuels du modèle FFA donnant droit au transport gratuit sur le réseau allemand (1).

La délivrance de ces billets internationaux, valables depuis la gare de départ jusqu'à la gare de destination définitive portée sur le bon de transport, sera effectuée moyennant :

  • le payement en francs du prix du parcours français ;

  • la remise du bon de transport individuel FFA afférent au parcours allemand.

Les bagages pourront de la sorte être enregistrés en France pour les destinations définitives en Allemagne puisque les militaires seront en possession de billets directs internationaux.

Notes

    1Cf. article 5 de l' instruction 102-6 /T/INT du 10 mars 1953 (abrogée par l' instruction 70482 /DEF/DCCAT/PBF/T du 23 octobre 1984 BOC, p. 6381).