1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• circulaire n° 101-6/FD/INT du 26 mars 1942 modifiée, relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'État ;

• circulaire n° 178-6/FD/INT du 3 août 1946 relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'État ;

• circulaire n° 106-6/T/INT du 2 avril 1957 relative à la délivrance de billets directs internationaux aux militaires français isolés se rendant en Allemagne ;

• circulaire n° 498/AM/INT/2/REG/3/B/DC/CF du 8 janvier 1959 pour l'application du décret du 6 février 1950 modifié, et de l'instruction n° 13659/INT/1/DAM du 22 avril 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer ;

• circulaire n° 279/T/6/FD/INT du 11 avril 1967 modifiée, relative aux modalités de rapatriement sur leur pays d'origine, des militaires de l'armée de terre rendus à la vie civile en métropole ;

• circulaire n° 997 M/C.Ma.1. du 26 octobre 1967 modifiée, relative au transport par ambulance civile de militaires malades ou blessés dirigés sur une formation hospitalière ;

• circulaire n° 2340/A/DCCA/1/3 du 30 avril 1968 modifiée, relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement en métropole au profit des personnels militaires de l'armée de l'air ;

• circulaire n° 738/875/A/DCCA/3/10 du 18 septembre 1970 modifiée, relative aux modalités d'application à l'armée de l'air de l'instruction générale du 23 mars 1968 (mentionné BOC/SC, 1969, p. 439) sur les régies de recettes et les régies d'avances de l'État et des établissements publics nationaux ;

• circulaire n° 2790/A/DCCA/1/3 du 29 mars 1973 modifiée, relative à l'attribution de l'indemnité de stage ;

• circulaire n° 841/M/CMA/4 bis du 12 octobre 1973 modifiée, relative à l'établissement par les ports des demandes de dotations sur les crédits administrés par le bureau des combustibles et des lubrifiants de la direction centrale du commissariat de la marine ;

• circulaire n° 22/DEF/6/FD/INT du 10 septembre 1974 modifiée, relative au transport par voie maritime des personnels militaires et leurs familles entre le continent et la Corse et « vice versa » ;

• circulaire n° 32/DEF/INT/AG/DT/D du 2 juin 1975 modifiée, relative à l'application du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

• circulaire n° 57/DEF/INT/AG/DT/D du 3 janvier 1977 relative au régime des frais de déplacement prévu par le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 ^(A) portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;

• circulaire n° 417/DEF/INT/AG/D du 8 octobre 1981 modifiée, concernant les personnels militaires originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un droit à rapatriement aux frais de l'État et se retirant dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine ;

• circulaire n° 248/DEF/INT/AG/D du 2 juin 1982 modifiée, relative à l'octroi d'un passage annuel gratuit aux militaires stationnés en Corse et à leur famille ;

• circulaire n° 12360/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 13 juillet 1982 relative à la production des titres de transport pour le remboursement des frais de déplacements en métropole ;

• circulaire n° 14536/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 22 décembre 1982 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités d'établissement des passages gratuits de faveur accordés aux militaires de l'armée de l'air à l'occasion de congés ou permissions comportant une traversée de la Méditerranée ;

• circulaire n° 93/DEF/INT/AG/D du 28 juin 1983 modifiée, relative au remboursement des frais de transport de bagages à l'occasion de déplacements temporaires ;

• circulaire n° 14856/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 21 décembre 1984 relative à l'attribution des indemnités journalières de frais d'hôtel et de restaurant ;

• circulaire provisoire n° 11695/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 19 avril 1989 modifiée, relative aux déplacements hors de la France métropolitaine ;

• circulaire n° 70239/DEF/DCCAT/PBF/T du 3 août 1993 relative aux conditions d'emprunt des lignes aériennes françaises intérieures (continent et Corse) par les ressortissants du ministère de la défense ;

• circulaire n° 846/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 12 juillet 2000 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité de frais d'hôtel et de restaurant ;

• circulaire n° 949/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 27 juin 2002 relative au remboursement des frais de transport de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire de l'armée de terre muté outre-mer ou en revenant ;

• circulaire n° 648/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 28 juin 2004 relative au suivi et à la régulation des dépenses de déplacement du personnel de la marine ;

• circulaire n° 0-49692-2009/DEF/DCCM/ADM du 21 septembre 2009 ⁽¹⁾ fixant la liste des formations rattachées de la marine dans lesquelles un comptable a été désigné.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.