Sommaire du BOC n°7 du 07/02/2014

Texte signalé

Administration Centrale
23 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant de l'indemnité d'appel de préparation à la défense.

NOR : D E F P 9 8 0 2 0 7 5 A
Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 1998, p. 17728 ; signalé au BOC 7/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 août 2013

Décision N° 1266/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 26 août 2013 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles dénommés établissement du matériel de Thouars et caserne Carnoy situés à Thouars (79).

NOR : D E F S 1 3 5 2 3 9 7 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1108/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 22 juillet 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 6 9 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 506551/DEF/SGA/DFP/AS/ IR du 19 novembre 2001 relative au fonctionnement des comités sociaux. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 4
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 7 0 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 5
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 7 1 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 6
30 octobre 2013

Instruction N° 241/DEF/IdA/G.IdA du 30 octobre 2013 relative aux enquêtes de commandement dans un cadre interarmées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 8 7 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.
Texte 7
18 décembre 2013

Arrêté N° 517709/DEF/DCSSA/PC/ORG du 18 décembre 2013 relatif à l'abrogation de la zone protégée de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 170/DEF/DCSSA/AJA/2D du 1er octobre 2003 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
21 janvier 2014

Circulaire N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 101-6/FD/INT du 26 mars 1942 relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat. Circulaire N° 178-6/FD/INT du 03 août 1946 relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat. Circulaire N° 106-6/T/INT du 02 avril 1957 relative à la délivrance de billets directs internationaux aux militaires français isolés se rendant en Allemagne. Circulaire N° 498/AM/INT/2/REG/3/B/DC/CF du 08 janvier 1959 pour l'application du décret du 06 février 1950 et de l' instruction 13659 /INT/1/DAM du 22 avril 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer. Circulaire N° 279/T/6/FD/INT du 11 avril 1967 relative aux modalités de rapatriement sur leur pays d'origine, des militaires de l'armée de terre rendus à la vie civile en métropole. Circulaire N° 997 M/C.Ma.1. du 26 octobre 1967 – Transport par ambulance civile de militaires malades ou blessés dirigés sur une formation hospitalière. Circulaire N° 2340/A/DCCA/1/3 du 30 avril 1968 relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement en métropole au profit des personnels militaires de l'armée de l'air (à jour de son 1er modificatif du 4 février 1972). Circulaire N° 738/875/A/DCCA/3/10 du 18 septembre 1970 relative aux modalités d'application à l'armée de l'air de l'instruction générale du 23 mars 1968 (mentionné BOC/SC, 1969, p. 439) sur les régies de recettes et les régies d'avances de l'Etat et des établissements publics nationaux. Circulaire N° 2790/A/DCCA/1/3 du 29 mars 1973 relative à l'attribution de l'indemnité de stage. Circulaire N° 841/M/CMa/4 bis du 12 octobre 1973 relative à l'établissement par les ports des demandes de dotations sur les crédits administrés par le bureau des combustibles et des lubrifiants de la direction centrale du commissariat de la marine. Circulaire N° 22/DEF/6/FD/INT du 10 septembre 1974 relative au transport par voie maritime des personnels militaires et leurs familles entre le continent et la Corse et « vice versa ». Circulaire N° 32/DEF/INT/AG/DT/D du 02 juin 1975 relative à l'application du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 57/DEF/INT/AG/DT/D du 03 janvier 1977 relative au régime des frais de déplacement prévu par le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve. Circulaire N° 417/DEF/INT/AG/D du 08 octobre 1981 concernant les personnels militaires originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un droit à rapatriement aux frais de l'État et se retirant dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine. Circulaire N° 248/DEF/INT/AG/D du 02 juin 1982 relative à l'octroi d'un passage annuel gratuit aux militaires stationnés en Corse et à leur famille. Circulaire N° 12360/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 13 juillet 1982 relative à la production des titres de transport pour le remboursement des frais de déplacements en métropole. Circulaire N° 14536/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 22 décembre 1982 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités d'établissement des passages gratuits de faveur accordés aux militaires de l'armée de l'air à l'occasion de congés ou permissions comportant une traversée de la méditerranée. Circulaire N° 93/DEF/INT/AG/D du 28 juin 1983 relative au remboursement des frais de transport de bagages à l'occasion de déplacements temporaires. Circulaire N° 14856/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 21 décembre 1984 relative à l'attribution des indemnités journalières de frais d'hôtel et de restaurant. Circulaire PROVISOIRE N° 11695/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 19 avril 1989 relative aux déplacements hors de la France métropolitaine. Circulaire N° 70239/DEF/DCCAT/PBF/T du 03 août 1993 relative aux conditions d'emprunt des lignes aériennes françaises intérieures (continent et Corse) par les ressortissants du ministère de la défense. Circulaire N° 846/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 12 juillet 2000 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité de frais d'hôtel et de restaurant. Circulaire N° 949/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 27 juin 2002 relative au remboursement des frais de transport de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire de l'armée de terre muté outre-mer ou en revenant. Circulaire N° 648/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 28 juin 2004 relative au suivi et à la régulation des dépenses de déplacement du personnel de la marine.

Circulaire n° 0-49692-2009/DEF/DCCM/ADM du 21 septembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 9.
Texte 10
21 janvier 2014

Instruction N° 347/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 6 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 20 juillet 1939 fixant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du département de la marine effectue des traversées outre-mer, autres que les traversées entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. Instruction N° 4700/DCAA/SD/1/3 du 28 juillet 1950 pour l'application du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de l'air en service dans les territoires et départements de la France d'outre-mer. Instruction N° 20352/DN/3/2/INT du 02 août 1971 relative aux modalités de ravitaillement en vivres, dans certaines circonstances autres que celles du temps de paix, des formations des trois armées, par les services des subsistances de l'intendance militaire ou du commissariat de la marine et les services d'approvisionnement des ordinaires de la marine. Instruction N° 7000/DEF/DCCA/1/1 du 05 octobre 1977 relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de l'air. Instruction N° 512/2/51/DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/1 du 09 mars 1979 fixant l'organisation et les attributions des antennes du commissariat mises à la disposition des grands commandements spécialisés. Instruction N° 30850/DEF/DCCA/AG/1 du 30 janvier 1981 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA). Instruction N° 40877/DEF/DCCA/SDMI du 24 novembre 1982 relative à la mise en œuvre de « l'informatique répartie » dans le service du commissariat. Instruction N° 360/DEF/DCCAT/GET du 06 juin 1985 sur les méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique dans de commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 40758/DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 relative à l'entretien, à la surveillance administrative et technique, au contrôle de l'aptitude opérationnelle et à la rénovation des matériels de campagne ressortissant au commissariat de l'armée de terre, à l'expression et à la satisfaction des besoins en accessoires d'unités collectives banales et spécialisées. Instruction N° 30800/DEF/DCCA/AG/1 du 24 mai 1988 sur l'emploi de l'informatique par le commissariat de l'air. Instruction N° 282/DEF/CMa/2 du 05 décembre 1988 relative à la structure d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres. Instruction N° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine. Instruction N° 20672/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 07 décembre 2004 fixant les missions et l'organisation des centres territoriaux d'administration et de comptabilité. Instruction N° 31512-5/DEF/DCCA/AG/ORG du 01 juillet 2005 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service logistique du commissariat de l'air. Instruction N° 177/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 août 2005 relative à la formation dispensée aux officiers du corps technique et administratif de la marine à l'école d'administration de la marine.

Instruction n° 0-16620-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 mars 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 4924/DEF/SAGF du 27 novembre 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 10.
Texte 11
21 janvier 2014

Instruction N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 21 janvier 2014 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 4 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.
Texte 13
24 septembre 2013
Texte 15
11 décembre 2013

Archivé Décision N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA du 11 décembre 2013 portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 7 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.6.2. , 470-0.2.9.
Texte 16
11 décembre 2013

Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 6 2 J
Référence(s) : Code du 28 septembre 2023 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.2.
Texte 20
14 janvier 2014

Instruction N° 8/DEF/EMAA/MGAA du 14 janvier 2014 fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l'armée de l'air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles.

NOR : D E F L 1 4 5 0 0 5 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.2.3.

Texte réglementaire temporaire