Sommaire du BOC n°7 du 07/02/2014

Texte signalé

Administration Centrale
23 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant de l'indemnité d'appel de préparation à la défense.

NOR : D E F P 9 8 0 2 0 7 5 A
Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 1998, p. 17728 ; signalé au BOC 7/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.2.
Administration Centrale
13 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

NOR : I N T A 1 3 2 9 7 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 7/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 août 2013

Décision N° 1266/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 26 août 2013 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles dénommés établissement du matériel de Thouars et caserne Carnoy situés à Thouars (79).

NOR : D E F S 1 3 5 2 3 9 7 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1108/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 22 juillet 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
10 janvier 2014

Archivé Autre du 10 janvier 2014 entre l'observatoire français des drogues et des toxicomanies et la direction du service national relatif à la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation d'une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l'occasion de la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 4 5 0 0 4 0 X
Abrogé le 15 septembre 2017 par : PROTOCOLE D'ACCORD entre la direction du service national et de la jeunesse et l'observatoire français des drogues et des toxicomanies relatif à la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation d'une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l'occasion de la journée défense et citoyenneté. Texte(s) abrogé(s) : Protocole D'ACCORD du 12 février 2001 portant sur la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation d'une enquête annuelle ESCAPAD : enquête sur la santé et les comportements proposée à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 3
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 6 9 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 506551/DEF/SGA/DFP/AS/ IR du 19 novembre 2001 relative au fonctionnement des comités sociaux. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 4
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 7 0 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 5
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 7 1 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 6
30 octobre 2013

Instruction N° 241/DEF/IdA/G.IdA du 30 octobre 2013 relative aux enquêtes de commandement dans un cadre interarmées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 8 7 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.
Texte 7
18 décembre 2013

Arrêté N° 517709/DEF/DCSSA/PC/ORG du 18 décembre 2013 relatif à l'abrogation de la zone protégée de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 170/DEF/DCSSA/AJA/2D du 1er octobre 2003 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 8
20 janvier 2014

Erratum du 20 janvier 2014 à la décision n° 75/DEF/EMA/SOUT du 21 mars 2011 portant création du groupement de soutien du personnel isolé.

NOR : D E F D 1 4 5 0 5 9 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 75/DEF/EMA/SOUT du 21 mars 2011 portant création du groupement de soutien du personnel isolé. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 8.
Texte 9
21 janvier 2014

Circulaire N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 101-6/FD/INT du 26 mars 1942 relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat. Circulaire N° 178-6/FD/INT du 03 août 1946 relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat. Circulaire N° 106-6/T/INT du 02 avril 1957 relative à la délivrance de billets directs internationaux aux militaires français isolés se rendant en Allemagne. Circulaire N° 498/AM/INT/2/REG/3/B/DC/CF du 08 janvier 1959 pour l'application du décret du 06 février 1950 et de l' instruction 13659 /INT/1/DAM du 22 avril 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer. Circulaire N° 279/T/6/FD/INT du 11 avril 1967 relative aux modalités de rapatriement sur leur pays d'origine, des militaires de l'armée de terre rendus à la vie civile en métropole. Circulaire N° 997 M/C.Ma.1. du 26 octobre 1967 – Transport par ambulance civile de militaires malades ou blessés dirigés sur une formation hospitalière. Circulaire N° 2340/A/DCCA/1/3 du 30 avril 1968 relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement en métropole au profit des personnels militaires de l'armée de l'air (à jour de son 1er modificatif du 4 février 1972). Circulaire N° 738/875/A/DCCA/3/10 du 18 septembre 1970 relative aux modalités d'application à l'armée de l'air de l'instruction générale du 23 mars 1968 (mentionné BOC/SC, 1969, p. 439) sur les régies de recettes et les régies d'avances de l'Etat et des établissements publics nationaux. Circulaire N° 2790/A/DCCA/1/3 du 29 mars 1973 relative à l'attribution de l'indemnité de stage. Circulaire N° 841/M/CMa/4 bis du 12 octobre 1973 relative à l'établissement par les ports des demandes de dotations sur les crédits administrés par le bureau des combustibles et des lubrifiants de la direction centrale du commissariat de la marine. Circulaire N° 22/DEF/6/FD/INT du 10 septembre 1974 relative au transport par voie maritime des personnels militaires et leurs familles entre le continent et la Corse et « vice versa ». Circulaire N° 32/DEF/INT/AG/DT/D du 02 juin 1975 relative à l'application du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 57/DEF/INT/AG/DT/D du 03 janvier 1977 relative au régime des frais de déplacement prévu par le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve. Circulaire N° 417/DEF/INT/AG/D du 08 octobre 1981 concernant les personnels militaires originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un droit à rapatriement aux frais de l'État et se retirant dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine. Circulaire N° 248/DEF/INT/AG/D du 02 juin 1982 relative à l'octroi d'un passage annuel gratuit aux militaires stationnés en Corse et à leur famille. Circulaire N° 12360/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 13 juillet 1982 relative à la production des titres de transport pour le remboursement des frais de déplacements en métropole. Circulaire N° 14536/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 22 décembre 1982 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités d'établissement des passages gratuits de faveur accordés aux militaires de l'armée de l'air à l'occasion de congés ou permissions comportant une traversée de la méditerranée. Circulaire N° 93/DEF/INT/AG/D du 28 juin 1983 relative au remboursement des frais de transport de bagages à l'occasion de déplacements temporaires. Circulaire N° 14856/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 21 décembre 1984 relative à l'attribution des indemnités journalières de frais d'hôtel et de restaurant. Circulaire PROVISOIRE N° 11695/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 19 avril 1989 relative aux déplacements hors de la France métropolitaine. Circulaire N° 70239/DEF/DCCAT/PBF/T du 03 août 1993 relative aux conditions d'emprunt des lignes aériennes françaises intérieures (continent et Corse) par les ressortissants du ministère de la défense. Circulaire N° 846/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 12 juillet 2000 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité de frais d'hôtel et de restaurant. Circulaire N° 949/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 27 juin 2002 relative au remboursement des frais de transport de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire de l'armée de terre muté outre-mer ou en revenant. Circulaire N° 648/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 28 juin 2004 relative au suivi et à la régulation des dépenses de déplacement du personnel de la marine.

Circulaire n° 0-49692-2009/DEF/DCCM/ADM du 21 septembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 9.
Texte 10
21 janvier 2014

Instruction N° 347/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 6 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 20 juillet 1939 fixant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du département de la marine effectue des traversées outre-mer, autres que les traversées entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. Instruction N° 4700/DCAA/SD/1/3 du 28 juillet 1950 pour l'application du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de l'air en service dans les territoires et départements de la France d'outre-mer. Instruction N° 20352/DN/3/2/INT du 02 août 1971 relative aux modalités de ravitaillement en vivres, dans certaines circonstances autres que celles du temps de paix, des formations des trois armées, par les services des subsistances de l'intendance militaire ou du commissariat de la marine et les services d'approvisionnement des ordinaires de la marine. Instruction N° 7000/DEF/DCCA/1/1 du 05 octobre 1977 relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de l'air. Instruction N° 512/2/51/DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/1 du 09 mars 1979 fixant l'organisation et les attributions des antennes du commissariat mises à la disposition des grands commandements spécialisés. Instruction N° 30850/DEF/DCCA/AG/1 du 30 janvier 1981 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA). Instruction N° 40877/DEF/DCCA/SDMI du 24 novembre 1982 relative à la mise en œuvre de « l'informatique répartie » dans le service du commissariat. Instruction N° 360/DEF/DCCAT/GET du 06 juin 1985 sur les méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique dans de commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 40758/DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 relative à l'entretien, à la surveillance administrative et technique, au contrôle de l'aptitude opérationnelle et à la rénovation des matériels de campagne ressortissant au commissariat de l'armée de terre, à l'expression et à la satisfaction des besoins en accessoires d'unités collectives banales et spécialisées. Instruction N° 30800/DEF/DCCA/AG/1 du 24 mai 1988 sur l'emploi de l'informatique par le commissariat de l'air. Instruction N° 282/DEF/CMa/2 du 05 décembre 1988 relative à la structure d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres. Instruction N° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine. Instruction N° 20672/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 07 décembre 2004 fixant les missions et l'organisation des centres territoriaux d'administration et de comptabilité. Instruction N° 31512-5/DEF/DCCA/AG/ORG du 01 juillet 2005 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service logistique du commissariat de l'air. Instruction N° 177/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 août 2005 relative à la formation dispensée aux officiers du corps technique et administratif de la marine à l'école d'administration de la marine.

Instruction n° 0-16620-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 mars 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 4924/DEF/SAGF du 27 novembre 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 10.
Texte 11
21 janvier 2014

Instruction N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 21 janvier 2014 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 4 2 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code de la santé publique.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).

Arrêté du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JORF n° 175 du 29 juillet 2012, texte n° 6).

Instruction N° 600/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 avril 2007 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Instruction N° 2023/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2008 relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées. Circulaire N° 19206/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 16 décembre 2008 relative aux modalités de décompte des permissions annuelles des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en cours de formation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.
Texte 12
29 janvier 2014

Arrêté N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 12.
Texte 13
24 septembre 2013

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 13.
Texte 14
14 octobre 2013

Archivé Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 14 octobre 2013 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 9 6 J
Abrogé le 11 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 17/DEF/DPMM/FORM relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises. Référence(s) : Instruction N° 16/DEF/EMM/PRH du 19 juillet 2012 relative au processus de définition et de génération des compétences. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 octobre 2012 relative à la définition et à l'approbation des dispositifs de développement des compétences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 15
11 décembre 2013

Archivé Décision N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA du 11 décembre 2013 portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 7 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.6.2. , 470-0.2.9.
Texte 16
11 décembre 2013

Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 6 2 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.2.
Texte 17
18 décembre 2013

Instruction N° 0-3253-2013/DEF/EMM/MDR/SST du 18 décembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 6 0 J
Référence(s) :

Code du travail, et notamment ses articles R. 4412-94. et suivants dans leur rédaction issue du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Note N° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 relative aux mesures de prévention à adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 17.
Texte 18
09 janvier 2014

Archivé Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 5 J
Abrogé le 10 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 90/DEF/DPMM/PM2 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 24 juin 2011 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non-officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.1.
Texte 19
16 janvier 2014

Instruction N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 relative aux majors conseillers.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 7 J
Référence(s) : Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Directive N° 121/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juillet 2003 relative à la condition du personnel et à la conduite des actions sociales dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 06 avril 2007 relative aux correspondants des présidents du personnel non officier. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 20
14 janvier 2014

Instruction N° 8/DEF/EMAA/MGAA du 14 janvier 2014 fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l'armée de l'air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles.

NOR : D E F L 1 4 5 0 0 5 7 J
Référence(s) : Décret N° 81-97 du 02 février 1981 autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées. Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Instruction N° 10285/DEF/DAJ/AA/2 du 07 avril 1981 relative aux rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées. Instruction du 18 janvier 1984 interministérielle relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 399/DEF/EMAA/LEG du 25 octobre 1982 fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l'armée de l'air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.2.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
22 janvier 2014

Archivé Autre N° 337/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 22 janvier 2014 relatif aux prix complets des principales tenues confectionnées en demi-mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services interarmées en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 4 1 B
Abrogé le 10 février 2015 par : TABLEAU N° 8697/DEF/DCSCA/SD_FILIERES/ORF.HAB relatif aux prix complets des principaux effets d'habillement confectionnés en demi-mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services interarmées en 2015. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1518/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 12 mars 2013 relatif aux prix complets en 2013 des principales tenues confectionnées en mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, le personnel de l'armée de l'air et des principales tenues interarmées confectionnées en mesure industrielle. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 21.
Texte 22
17 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 3065/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 janvier 2014 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 0 5 2 C
Abrogé le 10 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 6231/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20001/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 janvier 2013 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 22.