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Archivé ETAT-MAJOR DES ARMEES :

DÉCISION N° 75/DEF/EMA/SOUT portant création du groupement de soutien du personnel isolé.

Du 21 mars 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 5 9 2 S

Autre(s) version(s) :

 

L\'organisme interarmées (OIA) groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) est créé au 1er septembre 2011.

OIA relevant du chef d\'état-major des armées, le GSPI est une formation administrative qui succède au groupement de transit et d\'administration des personnels isolés (GTAPI), organisme relevant du chef d\'état major de l\'armée de terre.

1. MISSIONS.

Le GSPI a pour mission d\'assurer :

1.1. Au profit du personnel en poste permanent à l\'étranger :

  • l\'administration ;
  • le soutien commun, notamment :
    • le soutien financier en liaison avec les services communs de gestion des ambassades et les ordonnateurs secondaires du service du commissariat des armées ;
    • le suivi des infrastructures ;
    • le suivi du parc automobile ;
    • le suivi et la sécurité des systèmes d\'information.

1.2. Au profit de l\'armée de terre :

  • le soutien administratif du personnel isolé non en poste permanent à l\'étranger (PPE) ;
  • l\'administration du personnel dépourvu temporairement d\'emploi et placé en position de non activité (congé pour longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé pour convenance personnelle, disponibilité, congé spécial), ainsi que détaché dans les fonctions publiques d\'État, territoriale et hospitalière dans le cadre du recrutement comme agent de l\'État ;
  • l\'accueil des stagiaires étrangers et des engagés ultra-marins.

1.3. Au profit du personnel de l\'armée de terre, y compris celui affecté dans les organismes et services interarmées, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées :

  • les opérations administratives liées à la fonction de transit aérien passagers vers une destination hors métropole (affectation hors PPE, mission, projection, droits individuels).

1.4. Au profit des organismes de l\'armée de terre, de la gendarmerie, de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense, du service des essences des armées et du service de santé des armées :

  • les opérations administratives liées à la fonction de transit aérien passagers vers une destination hors métropole (affectation hors PPE, mission, projection, droits individuels).

1.5. Au profit de certaines catégories de personnel partant en mission :

  • la fourniture de leur équipement selon des modalités précisées par instruction.

2. SUBORDINATION.

Le GSPI relève du centre de pilotage et de conduite du soutien de l\'état-major des armées (CPCS) qui définit les principes de son organisation et de son soutien. Le CPCS exerce la tutelle de cet organisme selon les modalités définies par la décision de référence.

Pour ses missions à l\'égard du personnel isolé non PPE, le GSPI pourra recevoir des directives fonctionnelles des armées et services dont relève ce personnel.

3. ORGANISATION.

Une instruction d\'organisation du GSPI sous timbre du sous-chef d\'état major « soutien » de l\'état-major des armées sera rédigée avant la création de l\'OIA conformément aux dispositions de l\'instruction rappelée en référence.

Les effectifs du GSPI à la date de sa constitution et leur répartition par armée font l\'objet de l\'annexe jointe.

4. AUTOMATISATION.

4.1. Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ.

4.2. Implantation géographique : Rueil-Malmaison.

4.3. Codes d\'identification du référentiel en organisation : 01A9.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade,
officier général transformation,

Bertrand HOUITTE DE LA CHESNAIS.

Annexe

ANNEXE. EFFECTIFS DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ À SA DATE DE CRÉATION.

CATÉGORIES.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRE DU RANG.

TOTAL.

N FONCTIONNEL.

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

0

3

4

6

35

18

10

5

7

0

88

MARINE.

0

0

0

0

2

1

1

0

1

0

5

AIR.

0

0

0

1

2

2

0

1

1

0

7

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

1

GENDARMERIE.

0

0

0

0

2

0

5

0

0

0

7

TOTAL.

 

3

4

7

42

21

16

6

9

0

108

 

PERSONNELS CIVILS.

N FONCTIONNEL.

13

12

11

23

22

21

33

32

31

TOTAL.

 

0

1

0

6

1

1

32

12

2

55