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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 24 septembre 2013
NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°7 du 07/2/2014

Le ministre de la défense,

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L. 12., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L. 12 C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer,

Arrêtent :

Art. 1er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 C., R. 14 C., R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe II. du présent arrêté. Une annexe III. pour mémoire, état néant, est insérée au titre du décret du 23 septembre 2004, modifié le 13 avril 2011, attribuant le bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants pour la période du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2011.

Art. 4. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Jean-Pierre ADNET.

 

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et par délégation :

Le chef du bureau des retraites,

Jean-Luc EVENARD.

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 inclus.

NOM DU
BÂTIMENT.

TYPE DU
BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU'AU (INCLUS).

LIEU DE
STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS
ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Aconit.

Frégate.

13 février 2012

27 février 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

28 février 2012

28 février 2012

Kenya.

Totalité et demie.

29 février 2012

14 mars 2012

Tanzanie.

Totalité et demie.

15 mars 2012

28 mars 2012

Kenya.

Totalité et demie.

29 mars 2012

22 avril 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

23 avril 2012

5 mai 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Albatros.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

18 février 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

19 février 2012

20 mars 2012

Madagascar.

Totalité et demie.

21 mars 2012

17 mai 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

18 mai 2012

22 mai 2012

Madagascar.

Totalité et demie.

23 mai 2012

25 mai 2012

Comores.

Totalité et demie.

26 mai 2012

13 juin 2012

Île Juan de Nova.

Totalité et demie.

14 juin 2012

30 juin 2012

Îles Kerguelen.

Totalité et demie.

Alizé.

Bâtiment de soutien à la plongée.

28 mars 2012

2 avril 2012

Égypte.

Totalité.

3 avril 2012

11 avril 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

12 avril 2012

23 avril 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

24 avril 2012

17 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

18 juin 2012

30 juin 2012

Jordanie.

Totalité et demie.

Arago.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

5 juin 2012

Polynésie française.

Totalité.

6 juin 2012

30 juin 2012

Nouvelle Zélande.

Totalité.

Beautemps -Beaupré (A).

Bâtiment hydro - océanographique.

20 février 2012

11 mars 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

12 mars 2012

28 mars 2012

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

29 mars 2012

29 mars 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Beautemps -Beaupré (B).

Bâtiment hydro - océanographique.

30 mars 2012

4 juin 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

5 juin 2012

17 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

18 juin 2012

30 juin 2012

Jordanie.

Totalité et demie.

Cassard.

Frégate.

21 mars 2012

24 mars 2012

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

25 mars 2012

21 avril 2012

Qatar.

Totalité et demie.

22 avril 2012

12 mai 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

13 mai 2012

23 mai 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Céphée.

Chasseur de mines.

23 janvier 2012

1er mars 2012

Liban.

Totalité.

Chevalier Paul.

Frégate.

13 février 2012

21 février 2012

Liban.

Totalité.

Commandant Birot.

Aviso.

30 mai 2012

30 juin 2012

Tunisie.

Totalité.

Commandant Ducuing.

Aviso.

14 mai 2012

21 mai 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

22 mai 2012

27 mai 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

28 mai 2012

30 mai 2012

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

31 mai 2012

22 juin 2012

Koweit.

Totalité et demie.

23 juin 2012

30 juin 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Commandant l'Herminier.

Aviso.

17 mai 2012

24 mai 2012

Sénégal.

Totalité et demie.

25 mai 2012

3 juin 2012

Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

4 juin 2012

10 juin 2012

Ghana.

Totalité et demie.

11 juin 2012

17 juin 2012

Bénin.

Totalité et demie.

18 juin 2012

26 juin 2012

Nigéria.

Totalité et demie.

27 juin 2012

30 juin 2012

Sénégal.

Totalité et demie.

Courbet.

Frégate.

14 avril 2012

19 avril 2012

Algérie.

Totalité.

Dague.

Engins de débarquement d'infanterie et de chars.

1er janvier 2012

30 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dixmude.

Bâtiment de projection et de commandement.

14 mars 2012

29 mars 2012

Liban.

Totalité.

30 mars 2012

20 avril 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

21 avril 2012

28 avril 2012

Kenya.

Totalité et demie.

29 avril 2012

15 mai 2012

La réunion.

Totalité et demie.

16 mai 2012

5 juin 2012

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

6 juin 2012

27 juin 2012

Brésil.

Totalité.

28 juin 2012

30 juin 2012

Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

Dumbéa.

Vedette.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Dumont d'Urville.

Bâtiment de transport léger.

1er janvier 2012

30 janvier 2012

Martinique.

Totalité.

31 janvier 2012

2 février 2012

Guadeloupe.

Totalité.

3 février 2012

6 février 2012

Saint-Martin

Totalité.

7 février 2012

13 février 2012

Saint-Barthélémy.

Totalité.

14 février 2012

19 avril 2012

Martinique.

Totalité.

20 avril 2012

30 avril 2012

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Totalité.

1er mai 2012

3 mai 2012

Trinité-et-Tobago.

Totalité.

4 mai 2012

30 juin 2012

Martinique.

Totalité.

Dupuy de Lôme (A).

Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures.

22 mars 2012

26 mars 2012

Égypte.

Totalité.

27 mars 2012

11 avril 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

12 avril 2012

24 avril 2012

Malaisie.

Totalité et demie.

25 avril 2012

21 mai 2012

Corée du Sud.

Totalité et demie.

22 mai 2012

17 juin 2012

Japon.

Totalité.

18 juin 2012

30 juin 2012

Singapour.

Totalité et demie.

Emeraude (rouge).

Sous-marin.

4 mai 2012

5 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

6 juin 2012

30 juin 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Floréal.

Frégate.

1er janvier 2012

17 janvier 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

18 janvier 2012

28 janvier 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

29 janvier 2012

4 février 2012

Kenya, Tanzanie.

Totalité et demie.

5 février 2012

8 février 2012

Madagascar.

Totalité et demie.

9 février 2012

10 avril 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

11 avril 2012

25 avril 2012

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

26 avril 2012

2 mai 2012

Île Maurice.

Totalité et demie.

3 mai 2012

4 mai 2012

Île Mayotte.

Totalité et demie.

5 mai 2012

10 mai 2012

Madagascar.

Totalité et demie.

11 mai 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

Forbin.

Frégate.

14 mars 2012

28 mars 2012

Israël.

Totalité.

Fulmar.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.

Totalité.

Georges Leygues.

Frégate.

14 mars 2012

29 mars 2012

Liban.

Totalité.

30 mars 2012

12 avril 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

13 avril 2012

20 avril 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

21 avril 2012

29 avril 2012

Kenya.

Totalité et demie.

30 avril 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

Germinal.

Frégate.

1er janvier 2012

10 février 2012

Martinique.

Totalité.

11 février 2012

14 février 2012

Îles du Salut (Guyane française).

Totalité et demie.

15 février 2012

10 avril 2012

Martinique.

Totalité.

11 avril 2012

16 avril 2012

Cuba.

Totalité.

17 avril 2012

6 mai 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

7 mai 2012

21 juin 2012

Martinique.

Totalité.

22 juin 2012

30 juin 2012

Colombie.

Totalité.

Guépratte.

Frégate.

24 avril 2012.

30 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Jacques Cartier.

Bâtiment de transport léger.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Jasmin.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

30 juin 2012.

Polynésie française.

Totalité.

Jean de Vienne.

Frégate.

31 janvier 2012

3 février 2012

Liban.

Totalité.

L'Audacieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

L'Adroit (A).

Patrouilleur.

31 mars 2012

3 avril 2012

Liban.

Totalité.

L'Adroit (B).

Patrouilleur.

25 juin 2012

27 juin 2012

Algérie.

Totalité.

La Capricieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

29 mars 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

30 mars 2012

2 avril 2012

Surinam.

Totalité.

3 avril 2012

22 avril 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

23 avril 2012

28 avril 2012

Surinam.

Totalité.

29 avril 2012

30 juin 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

La Glorieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

14 février 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

15 février 2012

22 février 2012

Vanuatu.

Totalité.

23 février 2012.

23 février 2012

Antilles néerlandaises.

Totalité.

24 février 2012

21 avril 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

22 avril 2012

29 avril 2012

Australie.

Totalité.

30 avril 2012

6 juin 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

7 juin 2012

15 juin 2012

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

16 juin 2012

30 juin 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Gracieuse.

Patrouilleur

1er janvier 2012

18 mars 2012

Martinique.

Totalité.

19 mars 2012

7 mai 2012

Îles du Salut (Guyane française).

Totalité et demie.

8 mai 2012

22 mai 2012

Brésil.

Totalité.

23 mai 2012

30 juin 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

La Grandière.

Patrouilleur

1er janvier 2012

20 avril 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

21 avril 2012

24 avril 2012

Îles Juan de Nova.

Totalité et demie.

25 avril 2012

26 avril 2012

Comores.

Totalité et demie.

27 avril 2012

1er mai 2012

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

2 mai 2012

30 mai 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

31 mai 2012

1er juin 2012

Comores.

Totalité et demie.

2 juin 2012

11 juin 2012

Madagascar.

Totalité et demie.

12 juin 2012

15 juin 2012

Comores.

Totalité et demie.

16 juin 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

La Moqueuse.

Patrouilleur

1er janvier 2012

15 février 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

16 février 2012

23 février 2012

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

24 février 2012

30 juin 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Motte-Picquet.

Frégate.

1er janvier 2012

17 janvier 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

18 janvier 2012

25 janvier 2012

Koweit.

Totalité et demie.

26 janvier 2012

5 février 2012

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

6 février 2012

14 février 2012

Bahrein.

Totalité et demie.

15 février 2012

27 février 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

La Tapageuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

25 mai 2012

Polynésie française.

Totalité.

26 mai 2012

20 juin 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

21 juin 2012

26 juin 2012

Mexique.

Totalité.

27 juin 2012

30 juin 2012

Panama, Colombie.

Totalité.

Lapérouse.

Bâtiment hydro - océanographique.

25 février 2012

6 mars 2012

Maroc.

Totalité.

20 avril 2012

24 mai 2012

Tunisie.

Totalité.

Le Malin.

Bâtiment de soutien.

1er janvier 2012

31 janvier 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

1er février 2012

6 février 2012

Île Maurice.

Totalité et demie.

7 février 2012

18 février 2012

Mozambique.

Totalité et demie.

19 février 2012

20 février 2012

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

21 février 2012

22 février 2012

Comores.

Totalité et demie.

23 février 2012

28 février 2012

Madagascar

Totalité et demie.

29 février 2012

4 mars 2012

Comores.

Totalité et demie.

5 mars 2012

1er juin 2012

La Réunion/Île Maurice.

Totalité et demie.

2 juin 2012

5 juin 2012

Îles Juan de Nova.

Totalité et demie.

6 juin 2012

12 juin 2012

Tanzanie.

Totalité et demie.

13 juin 2012

17 juin 2012

Comores.

Totalité et demie.

18 juin 2012

21 juin 2012

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

22 juin 2012

28 juin 2012

Inde.

Totalité et demie.

29 juin 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

Mahury.

Vedette.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Guyane française.

Totalité et demie.

Manini.

Remorqueur.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Polynésie française.

Totalité.

Marne.

Pétrolier - ravitailleur.

4 avril 2012

2 mai 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

3 mai 2012

16 mai 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

17 mai 2012

19 mai 2012

Kenya.

Totalité et demie.

20 mai 2012

28 mai 2012

Tanzanie.

Totalité et demie.

29 mai 2012

10 juin 2012

République de Djibouti.

Totalité et demie.

11 juin 2012

21 juin 2012

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

22 juin 2012

30 juin 2012

Tanzanie.

Totalité et demie.

Maroa.

Remorqueur.

1er janvier 2012

30 juin 2012.

Polynésie française.

Totalité.

Meuse.

Pétrolier - ravitailleur.

25 juin 2012

30 juin 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

Mistral.

Bâtiment de projection et de commandement.

13 janvier 2012

25 janvier 2012

Madère.

Totalité et demie.

26 janvier 2012

20 février 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

21 février 2012

28 février 2012

Açores.

Totalité et demie.

Nivôse.

Frégate.

1er janvier 2012

22 janvier 2012

La Réunion, Île Maurice.

Totalité et demie.

23 janvier 2012

25 janvier 2012

Comores.

Totalité et demie.

26 janvier 2012

3 février 2012

Îles Juan de Nova.

Totalité et demie.

4 février 2012

1er mars 2012

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

2 mars 2012

2 mai 2012

La Réunion, Île Maurice.

Totalité et demie.

3 mai 2012

15 juin 2012

République de Djibouti, Tanzanie.

Totalité et demie.

16 juin 2012

22 juin 2012

Seychelles.

Totalité et demie.

23 juin 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

Odet.

Vedette.

1er janvier 2012

30 juin 2012

Comores.

Totalité et demie.

Organabo.

Vedette.

1er janvier 2012

10 mai 2012

Guyanne française.

Totalité et demie.

11 mai 2012

14 mai 2012

Surinam.

Totalité.

15 mai 2012

30 juin 2012

Guyanne française.

Totalité et demie.

Prairial.

Frégate.

1er janvier 2012

28 mai 2012

Polynésie française.

Totalité.

29 mai 2012

13 juin 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

14 juin 2012

26 juin 2012

Canada.

Totalité.

27 juin 2012

30 juin 2012

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

Revi.

Remorqueur - ravitailleur.

1er janvier 2012

19 janvier 2012

Guadeloupe.

Totalité.

20 janvier 2012

30 juin 2012

Polynésie française.

Totalité.

Siroco.

Transport de chalands de débarquement.

1er janvier 2012

7 janvier 2012

Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

8 janvier 2012

20 janvier 2012

Gabon.

Totalité et demie.

21 janvier 2012

26 janvier 2012

Congo.

Totalité et demie.

27 janvier 2012

1er février 2012

Angola.

Totalité et demie.

2 février 2012

13 février 2012

Cameroun.

Totalité et demie.

14 février 2012

18 février 2012

Nigéria.

Totalité et demie.

19 février 2012

11 mars 2012

Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

12 mars 2012

28 mars 2012

Guinée.

Totalité et demie.

29 mars 2012

13 avril 2012

Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

Tonnerre.

Bâtiment de projection et de commandement.

7 avril 2012

22 mai 2012

Sénégal, Côte d'Ivoire.

Totalité et demie.

23 mai 2012

30 mai 2012

Maroc.

Totalité.

Vendémiaire.

Frégate.

1er janvier 2012

25 janvier 2012

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

26 janvier 2012

5 février 2012

Îles Salomon.

Totalité.

6 février 2012

11 février 2012

Palau.

Totalité.

12 février 2012

20 février 2012

Philippines.

Totalité et demie.

21 février 2012

28 février 2012

Japon.

Totalité.

29 février 2012

13 mars 2012

Corée du Sud.

Totalité et demie.

14 mars 2012

22 mars 2012

Chine.

Totalité et demie.

23 mars 2012

28 mars 2012

Vietnam.

Totalité et demie.

29 mars 2012.

2 avril 2012

Cambodge.

Totalité et demie.

3 avril 2012

11 avril 2012

Thaïlande.

Totalité et demie.

12 avril 2012

16 avril 2012

Malaisie.

Totalité et demie.

17 avril 2012

25 avril 2012

Singapour.

Totalité et demie.

26 avril 2012

30 juin 2012

Indonésie.

Totalité et demie.

Ventôse.

Frégate.

1er janvier 2012

7 février 2012

Martinique.

Totalité.

8 février 2012

9 février 2012

Antilles néerlandaises.

Totalité.

10 février 2012

30 juin 2012

Martinique.

Totalité.

Verdon.

Vedette.

1er janvier 2012

10 avril 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

11 avril 2012

15 avril 2012

Île Maurice.

Totalité et demie.

16 avril 2012

30 juin 2012

La Réunion.

Totalité et demie.

Violette.

Patrouilleur.

1er janvier 2012

7 mai 2012

Guadeloupe.

Totalité.

8 mai 2012

9 mai 2012

Saint-Barthélémy.

Totalité.

10 mai 2012

19 juin 2012

Guadeloupe.

Totalité.

20 juin 2012

21 juin 2012

Saint-Barthélémy.

Totalité.

22 juin 2012

24 juin 2012

Saint-Martin.

Totalité.

25 juin 2012

30 juin 2012

Guadeloupe.

Totalité.

Annexe II. I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU'AU (INCLUS).

LIEU DE
STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS
ACQUISES EN
SUS DE LA
DURÉE
EFFECTIVE.

Forbin.

Frégate.

6 mars 2009

24 mars 2009

Maroc

Totalité.

25 mars 2009

8 avril 2009

Brésil.

Totalité.

9 avril 2009

17 avril 2009

Martinique

Totalité.

18 avril 2009

4 mai 2009

États-Unis d'Amérique.

Totalité.

12 mai 2009

21 mai 2009

Égypte.

Totalité.

22 mai 2009

10 juin 2009

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

11 juin 2009

19 juin 2009

République de Djibouti.

Totalité et demie.

20 juin 2009

25 juin 2009

Égypte.

Totalité.

Maroa.

Remorqueur.

1er juillet 2009

31 décembre 2009

Polynésie française.

Totalité.

L'audacieuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2010

31 décembre 2010

Guyane Française.

Totalité et demie.

Beautemps-Beaupré (A).

Bâtiment hydro - océanographique.

Au lieu de :

28 mars 2010

30 mars 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Lire :

28 mars 2010

31 mars 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Dague.

Engins de débarquement d'infanterie et de chars.

1er juillet 2010

31 décembre 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dupleix.

Frégate.

16 août 2010

25 août 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

31 août 2010

5 septembre 2010

Inde.

Totalité et demie.

Floréal.

Frégate.

1er décembre 2010

31 décembre 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Forbin.

Frégate.

10 novembre 2010

15 novembre 2010

Égypte.

Totalité.

16 novembre 2010

2 décembre 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

3 décembre 2010

26 décembre 2010

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

27 décembre 2010

31 décembre 2010

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

Francis Garnier.

Bâtiment de transport léger.

28 mai 2010

31 mai 2010

Guadeloupe -Martinique.

Totalité.

Guépratte.

Frégate.

1er juillet 2010

5 juillet 2010

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

Jean Bart.

Frégate.

1er juillet 2010

5 juillet 2010

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

La Boudeuse.

Patrouilleur.

Au lieu de :

1er janvier 2010

16 janvier 2010.

La Réunion.

Totalité et demie.

17 janvier 2010

19 janvier 2010

Comores.

Totalité et demie.

16 janvier 2010

26 janvier 2010

Mozambique.

Totalité et demie.

27 janvier 2010

25 mars 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

30 janvier 2010

29 mars 2010

Île Maurice.

Totalité et demie.

30 mars 2010

6 avril 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

7 avril 2010

20 avril 2010

Comores.

Totalité et demie.

21 avril 2010

30 juin 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Lire :

1er janvier 2010

18 janvier 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

19 janvier 2010

21 janvier 2010

Comores.

Totalité et demie.

22 janvier 2010

29 janvier 2010

Mozambique.

Totalité et demie.

30 janvier 2010

25 mars 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

26 mars 2010

1er avril 2010

Île Maurice.

Totalité et demie.

2 avril 2010

8 avril 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

9 avril 2010

22 avril 2010

Comores.

Totalité et demie.

23 avril 2010

30 juin 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Au lieu de :

1er juillet 2010

19 juillet 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

20 juillet 2010

26 juillet 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

27 juillet 2010

5 août 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

6 août 2010

14 août 2010

Égypte.

Totalité.

Lire :

1er juillet 2010

21 juillet 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

22 juillet 2010

31 juillet 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

1er août 2010

8 août 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

9 août 2010

18 août 2010

Égypte.

Totalité.

19 août 2010

1er septembre 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

La Fayette.

Frégate.

Au lieu de :

26 mars 2010

26 mars 2010

Égypte.

Totalité.

27 mars 2010

27 mars 2010

Pakistan.

Totalité et demie.

28 mars 2010

5 avril 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

6 avril 2010

25 avril 2010

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

26 avril 2010

11 mai 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

12 mai 2010

25 mai 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

26 mai 2010

2 juin 2010

Jordanie.

Totalité et demie.

Lire :

26 mars 2010

26 mars 2010

Égypte.

Totalité.

27 mars 2010

30 mars 2010

Pakistan.

Totalité et demie.

31 mars 2010

23 avril 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

24 avril 2010

6 mai 2010

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

7 mai 2010

19 mai 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

20 mai 2010

28 mai 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

29 mai 2010

16 juin 2010

Jordanie.

Totalité et demie.

Laplace.

Bâtiment hydro - océanographique.

18 février 2010

21 février 2010

Açores.

Totalité et demie.

Maito.

Remorqueur.

1er janvier 2010

8 mai 2010

Guyane française.

Totalité et demie.

9 mai 2010

11 mai 2010

Trinité et Tobago.

Totalité.

12 mai 2010

30 juin 2010

Guyane française.

Totalité et demie.

1er juillet 2010

31 décembre 2010

Guyane française.

Totalité et demie.

Malabar.

Remorqueur.

1er juillet 2010

1er juillet 2010

Saint - Pierre - et - Miquelon.

Totalité et demie.

2 juillet 2010

9 juillet 2010

Açores.

Totalité et demie.

Manini.

Remorqueur.

1er janvier 2010

31 décembre 2010

Polynésie française.

Totalité.

Maroa.

 

1er janvier 2010

31 décembre 2010

Polynésie française.

Totalité.

Nivôse.

Frégate.

Au lieu de :

22 février 2010

25 mars 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Lire :

24 février 2010

25 mars 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Prairial.

Frégate.

30 avril 2010

30 avril 2010

Polynésie française.

Totalité.

3 mai 2010

24 mai 2010

Îles Marquises.

Totalité.

Siroco.

Transport chaland de débarquement.

Au lieu de :

1er janvier 2010

4 janvier 2010

Bénin.

Totalité et demie.

5 janvier 2010

14 janvier 2010

Sénégal.

Totalité et demie.

15 janvier 2010

12 février 2010

Martinique,
Guadeloupe.

Totalité.

Lire :

1er janvier 2010

20 janvier 2010

Bénin, Sénégal.

Totalité et demie.

21 janvier 2010

22 janvier 2010

Martinique.

Totalité.

23 janvier 2010

7 février 2010

Haïti

Totalité et demie.

8 février 2010

12 février 2010

Martinique,
Guadeloupe.

Totalité.

13 février 2010

20 février 2010

Haïti

Totalité et demie.

Somme.

Pétrolier - ravitailleur.

1er juillet 2010

8 juillet 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

Tonnerre.

Bâtiment de projection et de commandement.

1er juillet 2010

5 juillet 2010

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

Ventôse.

Frégate.

23 juin 2010

26 juin 2010

Antilles
Néerlandaises.

Totalité.

4 juillet 2010

6 juillet 2010

Canada.

Totalité.

L'Audacieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

30 mai 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Dague.

Engins de débarquement d'infanterie et de chars.

1er janvier 2011

25 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

26 mars 2011

6 avril 2011

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

7 avril 2011

14 mai 2011

Émirats - Arabes-Unis

Totalité et demie.

15 mai 2011.

18 mai 2011

Sultanat d'Oman.

Totalité et demie.

19 mai 2011.

31 décembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Forbin.

Frégate.

1er janvier 2011

6 janvier 2011

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

7 janvier 2011

18 janvier 2011

Inde.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

1er février 2011

Émirats - Arabes-Unis.

Totalité et demie.

2 février 2011

8 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

9 février 2011

21 février 2011

Jordanie.

Totalité et demie.

La Gracieuse

Patrouilleur.

1er janvier 2011

31 décembre 2011

Martinique.

Totalité.

La Railleuse.

Patrouilleur.

29 juillet 2011

1er octobre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Maito.

Remorqueur.

1er janvier 2011

7 avril 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

8 avril 2011

12 avril 2011

Antilles
Néerlandaises.

Totalité.

13 avril 2011

30 juin 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Manini.

Remorqueur.

1er janvier 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Maroa.

Remorqueur.

1er janvier 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Vendémiaire.

Frégate.

1er janvier 2011

15 mars 2011

Nouvelle - Calédonie.

Totalité.

16 mars 2011

22 mars 2011

Canada.

Totalité.

23 mars 2011

30 mars 2011

Indonésie.

Totalité et demie.

31 mars 2011

8 avril 2011

Malaisie.

Totalité et demie.

9 avril 2011

14 avril 2011

Philippines.

Totalité et demie.

15 avril 2011

3 mai 2011

Chine.

Totalité et demie.

4 mai 2011

8 mai 2011

Cambodge.

Totalité et demie.

9 mai 2011

15 mai 2011

Chine.

Totalité et demie.

16 mai 2011

23 mai 2011

Singapour.

Totalité et demie.

24 mai 2011

29 mai 2011

Indonésie.

Totalité et demie.

30 mai 2011

24 juin 2011

Australie.

Totalité.

25 juin 2011

31 décembre 2011

Nouvelle - Calédonie.

Totalité.

Annexe III. II. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

ÉTAT NÉANT.
Au titre du décret du 23 septembre 2004 modifié le 13 avril 2011.