J'ai l'honneur de vous faire connaître que la périodicité, actuellement bisannuelle, des voyages gratuits accordés aux militaires de l'armée de terre stationnés en Corse et à leur famille est désormais portée à un an.

Cette nouvelle mesure n'entraîne aucune modification en ce qui concerne les demandes de gratuité de faveur de la traversée telles qu'elles sont définies par la circulaire de référence.

En vue de permettre un suivi particulier des dépenses qui découleront de cette mesure, il conviendra de les identifier de la manière ci-après :

• libellé de la mesure : passage gratuit des militaires affectés en Corse ;

• imputation : chapitre 34-22, article 32, paragraphe 20, section forces terrestres ;

• code autorité : TOTT9 ;

• code activité : 274.

Je vous demande de bien vouloir donner toutes les instructions que vous jugerez utiles pour l'application des présentes dispositions qui prennent effet à compter du 1er juin 1982.