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Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : sous-direction de la solde et des transports ; bureau des frais de déplacement, transports et missions

CIRCULAIRE N° 101-6/FD/INT relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 26 mars 1942
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 19 décembre 1947 (BO/G, p. 3795). , 2e modificatif du 24 mars 1953 (BO/G, p. 1050). , 3e modificatif du 1er juin 1958 (BO/G, p. 2563). , 4e modificatif du 27 avril 1959 (BO/G, p. 2212).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530-1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 824.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.