1. Dispositions générales.

Les modalités de remboursement des frais de transport de bagages et/ou de mobilier des militaires affectés pour un séjour outre-mer sont définies par le décret et les instructions cités en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de transport par voie maritime ou aérienne des bagages des militaires mutés à destination ou en provenance de l'outre-mer.

2. Transport des bagages à destination ou en provenance de l'outre-mer.

2.1. Droits en poids.

Le militaire désigné pour servir outre-mer bénéficie d'un passage gratuit aux frais de l'État lui ouvrant droit à un transport de bagages (caisse maritime ou aérienne) au départ et au retour d'outre-mer.

Les droits en poids de bagages alloués au militaire, varient selon son grade et sa situation de famille. Seuls les membres ⁽¹⁾ de la famille autorisés à accompagner ou à rejoindre le militaire pour effectuer le séjour sur le territoire ou département outre-mer, ouvrent droit à transport de bagages au-delà de la franchise admise par les compagnies aériennes.

Les poids des bagages pris en charge par l'État ne peuvent excéder la limite des poids maximum ⁽²⁾ci-après :

Grades.	Poids maximum des bagages en kilogramme.
	Militaire.	Épouse.	Enfant.
Officiers généraux et assimilés .	850	550	150
Officiers supérieurs et assimilés .	600	350	150
Officiers subalternes et assimilés .	500	350	150
Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants et assimilés .	450	300	150
Sergents-chefs et assimilés .	400	250	150
Sergents et assimilés .	300	200	150
Caporaux-chefs, caporaux, soldats et assimilés .	150	150	150

 

Ces limites de poids de bagages que les militaires sont autorisés à faire transporter outre-mer s'entendent abstraction faite des poids :

• du cadre ou du conteneur ou de la caisse maritime servant au transport des bagages (tare servant au transport) ;

• des bagages transportés par voie aérienne au titre des franchises accordées par les compagnies de transport et par l'État.

2.2. Détermination du droit à transport de bagages.

Entrent dans la catégorie des bagages pouvant être transportés aux frais de l'État :

• les bagages proprement dits ;

• les objets personnels et petits articles de mobilier pouvant présenter le caractère d'objets utilitaires ou de ménages (à l'exclusion des meubles meublants).

Sont également considérés comme des bagages, les véhicules à deux roues.

2.3. Transport du véhicule privé à destination de l'outre-mer.

Les frais de transport ⁽³⁾ du véhicule privé à destination ou au retour de l'outre-mer sont pris en charge par l'État, dans la limite des droits en poids des bagages tels qu'ils sont alloués au militaire en application de l'article 39 du décret cité en référence.

Cette prise en charge est exclusivement admise pour le mode de transport par voie maritime.

Lorsque le transport du véhicule privé, en raison de son poids ou de son encombre-ment entraîne un dépassement des droits en poids ou de l'équivalent en volume ⁽⁴⁾ prévu par les dispositions réglementaires rappelées ci-dessus, le surcoût de la dépense en résultant est supporté par le militaire.

3. Dispositions diverses.

Nota.

Le militaire muté outre-mer en famille dispose également d'un droit à repli de mobilier en métropole ou en Corse. Le transport des bagages OM et celui du mobilier replié ne doivent pas dépasser les droits en poids globaux prévus à l'article 20 du décret 54-213 du 01 mars 1954 (BOC/G, p. 1965 ; BOC/M, p. 1783 ; BOC/A, p. 318) modifié. Le véhicule transporté outre-mer étant considéré comme des bagages, son poids est exclusivement pris en compte dans les droits en poids de bagages.

3.1. Assurance.

Les frais d'assurance du transport maritime des bagages sont pris en charge dans la limite de 122 euros, quels que soient le grade et la situation de famille du militaire.

Le militaire transportant son véhicule privé à destination de l'outre-mer dans la limite des poids à bagages qui lui sont alloués, a la faculté de souscrire personnellement une assurance complémentaire couvrant tous les risques encourus pendant le trans-port de son véhicule. Cette assurance complémentaire reste à sa charge.

Dans tous les cas, le militaire n'a droit à aucune indemnité à la charge de l'administration pour les dommages éventuellement subis par son véhicule lors de son transport.

3.2. Formalités administratives.

Les prescriptions prévues par les instructions rappelées en référence restent applicables.

Toutefois, si le transport du véhicule est inclus dans les droits à bagages du militaire, les devis détaillés fournis lors de la constitution préalable, doivent impérativement distinguer les différents postes de facturations afférents au transport des bagages proprement dits et le fret afférent au transport du véhicule. Le dossier préalable doit être obligatoirement complété par la photocopie de la carte grise du véhicule transporté. Après expédition des bagages, pour faciliter la liquidation de ses droits définitifs, le militaire doit produire deux factures séparées en deux exemplaires, (mention d'acquit sur l'original), l'une pour le transport des effets personnels, la seconde concernant celui du véhicule privé, en y joignant le connaissement chiffré faisant ressortir le coût du fret, quote-part pour la voiture, quote-part pour les effets personnels.

Ces dispositions particulières s'appliquent au départ et au retour d'outre-mer.