AVANT-PROPOS.

Cette instruction a pour objet la définition des structures et de l'emploi au sein du commissariat de l'armée de terre des méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique.

Elle annule et remplace l'instruction n^o650/DEF/INT/GET du 22 octobre 1982.

INTRODUCTION.

Le commissariat de l'armée de terre a recours aux techniques d'organisation et aux méthodes modernes de traitement et de transmission de l'information pour remplir efficacement ses missions dans les domaines de l'administration et de la logistique.

L'application des procédures réglementaires en matière de réalisation des matériels et d'élaboration des logiciels ainsi que la gestion des personnels spécialisés imposent une centralisation des décisions.

Celle-ci préserve toutefois à tous les niveaux la liberté d'action des chefs, responsables des moyens qui leur sont attribués pour l'accomplissement de leur mission.

1. L'organisation générale.

1.1. Principes d'action.

Dans le cadre de l'instruction n^o 400/DEF/EMAT/BOMA/0 du 5 mai 1982 (BOC, p. 1845 ; abrogée par l' instruction 400 /DEF/EMAT/BMSI/CDBA du 31 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 226).

La conception des projets d'organisation et d'automatisation relève normalement de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). La réalisation est centralisée.

Le développement de projets est assuré par des chefs de projet depuis l'étude préliminaire jusqu'à la mise en œuvre.

Cependant l'organisation étant une des principales responsabilités du chef à tous les échelons, les organismes du service qui disposent des moyens nécessaires peuvent et doivent mener des études et réaliser des applications soit à leur initiative, soit sur décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

L'exploitation des traitements est décentralisée.

1.2. Structure.

La structure organisation des méthodes et techniques d'organisation (MTO) et informatique du service du commissariat de l'armée de terre comprend des organes permanents et un organe non permanent.

1.2.1. Organes permanents.

La DCCAT, les directions du commissariat de l'armée de terre (DICAT) et les organismes locaux comportent des organes permanents.

1.2.1.1. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Le groupe études techniques (GET) est composé d'un bureau méthodes-informatique et d'un bureau études générales.

Chaque sous-direction dispose d'une cellule informatique.

Le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT) organisme extérieur, relève directement de la DCCAT (GET) pour ce qui concerne les études et travaux d'automatisation du commissariat.

1.2.1.2. Directions du commissariat de l'armée de terre.

Les DICAT comprennent un bureau organisation méthodes et automatisation placé sous les ordres d'un officier organisation méthodes automatisation (OMA).

1.2.1.3. Organismes locaux.

A l'échelon local existent des cellules d'organisation du travail et d'exploitation des traitements automatisés de l'information.

1.2.2. Organe non permanent : le comité d'études et d'informatique du commissariat de l'armée de terre.

Présidé par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le comité d'études et d'informatique du commissariat de l'armée de terre est composé du directeur adjoint, des sous-directeurs et du chef du GET.

Des organismes du commissariat peuvent, à la demande, participer à ses travaux.

Il se réunit sur décision du directeur central du commissariat.

Il se prononce sur l'opportunité des projets présentés par les sous-directions et en fixe les priorités.

1.3. Equipements.

Les traitements informatiques du commissariat de l'armée de terre sont exécutés à l'aide des moyens du système informatique général de l'armée de terre et des moyens propres installés dans les différents organismes du commissariat.

2. Les attributions.

2.1. Le groupe études techniques.

Il est l'organisme responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du commissariat en matière d'informatique et de bureautique. Conseiller du directeur central du commissariat, le chef du GET assure la représentation générale du service dans ces domaines. En particulier, il représente la DCCAT auprès du comité directeur informatique de l'armée de terre et du comité organisation méthodes et automatisation de l'armée de terre.

2.1.1. Organisation et méthodes.

Sur décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre, le GET conduit directement certaines études d'organisation et d'évaluation ou participe à celles qui sont conduites par d'autres organismes du commissariat.

Collabore avec la sous-direction « organisation-personnels » à l'occasion des études de charges et moyens.

Est chargé de la coordination des études confiées à plusieurs sous-directions.

2.1.2. Informatique.

2.1.2.1. Politique.

Le GET étudie et propose la conception d'ensemble du système informatique.

Il établit chaque année le plan directeur informatique du service qui s'insère dans le schéma-directeur informatique de l'armée de terre.

2.1.2.2. Etudes.

Les chefs de projet mis pour emploi à la disposition des sous-directions ou du CEDICAT lui sont rattachés sur le plan technique.

Le GET a la connaissance permanente des études d'autorisation du commissariat depuis la conception au niveau des sous-directions jusqu'à la mise en application à la charge du CEDICAT.

Il assure le suivi technique de leur déroulement.

Il veille à ce que les objectifs annoncés soient atteints, à la cohérence d'ensemble et à la continuité de l'organisation des procédures en aval et en amont de l'informatique.

2.1.2.3. Personnels.

Le GET élabore avec la sous-direction « organisation-personnels » le plan de formation et le plan d'emploi des personnels informaticiens.

Fait des propositions et émet un avis sur l'affectation des spécialistes en méthodes et techniques d'organisation et en informatique.

Propose le recours à des aides extérieures (section d'études et de recherche informatique de l'armée de terre, sociétés de service).

2.1.2.4. Equipements.

Le GET élabore la politique d'équipement du commissariat.

Assure en tout ou partie les différentes étapes de la procédure de réalisation des équipements après accord de l'état-major de l'armée de terre, bureau organisation, méthodes et automatisation.

2.1.2.5. Finances.

Le GET gouverne l'ensemble des crédits affectés à l'informatique et suit leur consommation en liaison avec la sous-direction prévision-budget-finances.

2.1.2.6. Sécurité.

Le GET assure la diffusion des instructions sur la sécurité générale des installations et des applications. Il assure un contrôle technique.

2.2. Les sous-directions.

Elles ont l'initiative et la responsabilité en matière de projets d'organisation et d'automatisation.

Elles sont responsables des méthodes et techniques d'action des activités dont elles ont la charge.

Participent à l'élaboration du plan informatique du commissariat.

Conduisent en liaison avec le GET les études qui leur sont confiées.

Assurent avec le GET et le CEDICAT des liaisons fonctionnelles.

Donnent toutes directives pour la maintenance des applications en liaison avec le GET.

2.3. LE CEDICAT.

Il effectue les études techniques d'automatisation confiées par le GET.

Assure la représentation technique de la DCCAT auprès de la direction centrale des transmissions (DCT) et dispose du chef de projet responsable des applications relatives aux traitements et salaires des personnels militaires et civils.

2.3.1. Logiciels.

Le CEDICAT participe aux études administratives menées par les chefs de projet du commissariat de l'armée de terre.

Effectue l'analyse technique et la programmation des applications nouvelles.

Assure la maintenance des applications communes à l'ensemble des organismes du commissariat.

Entretient avec les constructeurs des liaisons techniques.

Elabore les consignes d'exploitation et de sauvegarde des programmes.

2.3.2. Matériels.

Le CEDICAT participe aux essais chez les constructeurs pour la réalisation d'équipements nouveaux et à la rédaction des cahiers des charges et :

• procède aux essais et recettes des équipements ;

• exprime ses besoins propres.

2.3.3. Centres informatiques.

Responsable du fonctionnement technique du système informatique du commissariat, le CEDICAT donne toutes directives pour l'installation des équipements et l'exploitation des traitements.

Il agit comme conseiller technique pour les applications réalisées par les organismes régionaux.

Il gère les imprimés et les supports magnétiques.

2.4. Organismes rattachés à l'administration centrale ou relevant directement de la DCCAT.

Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT), le service interarmées de liquidation des transports (SILT), les établissements de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre (EMMCAT), l'atelier d'impression de l'armée de terre n^o 4 (AIAT 4), les écoles, et le dépôt des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, proposent à leur initiative à la DCCAT/GET, éventuellement en liaison avec la sous-direction intéressée, tout projet d'organisation des MTO et d'automatisation.

2.5. Les directions du commissariat de l'armée de terre.

Proposent à la DCCAT des projets d'organisation et d'automatisation.

Réalisent certaines applications à leur initiative ou sur décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Font valoir leurs besoins dans le cadre de la programmation régionale.

Sont responsables de la bonne exploitation et de la sécurité des applications traitées dans leurs organismes et de la fiabilité des informations saisies.

Se tiennent informées du déroulement des travaux effectués sur les centres de traitement informatique régionaux et apportent leur aide en cas d'accident.

Assurent les liaisons avec l'officier OMA de l'état-major de la région et en matière d'infrastructure expriment leurs besoins auprès du service du génie.

3. Procédures.

Les procédures générales relatives à l'emploi des méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique dans l'armée de terre sont fixées par l'instruction de référence.

Elles sont précisées ci-après pour le commissariat.

3.1. Applications nouvelles.

Le comité d'études et d'informatique du commissariat :

• apprécie l'opportunité d'entreprendre les nouvelles études ;

• approuve le dossier d'étude préliminaire.

L'analyse fonctionnelle est alors entreprise par le chef de projet sous la responsabilité de la sous-direction intéressée.

Cette analyse est soumise à l'approbation technique du GET puis transmise au CEDICAT pour analyse technique et programmation.

Après expérimentation, le directeur central du commissariat de l'armée de terre prend la décision de mise en œuvre générale.

3.2. Maintenance des applications existantes.

Elle est assurée par l'organisme qui a eu la charge du projet initial.

3.3. Modification d'une application.

Selon son importance, elle est traitée comme une application nouvelle après avis technique du GET.

3.4. Applications régionales.

La DCCAT est tenue informée de leur réalisation, par envoi des dossiers d'analyse fonctionnelle et technique au GET et au CEDICAT.

La généralisation à l'ensemble est éventuellement décidée par le directeur central du commissariat de l'armée de terre.

3.5. Aperçus techniques.

Les organismes du commissariat disposent de formulaires appelés aperçus techniques qui leur donnent la possibilité d'informer rapidement le CEDICAT et les sous-directions des conditions d'exploitation des traitements automatisés de l'information (TAI) et de provoquer éventuellement les modifications nécessaires.