1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• instruction du 20 juillet 1939 fixant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du département de la marine effectue des traversées outre-mer, autres que les traversées entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord ;

• instruction n° 4700/DCAA/SD/1/3 du 28 juillet 1950 modifiée, pour l'application du décret du 6 février 1950, sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de l'air en service dans les territoires et départements de la France d'outre-mer ;

• instruction n° 20352/DN/3/2/INT du 2 août 1971 relative aux modalités de ravitaillement en vivres, dans certaines circonstances autres que celles du temps de paix, des formations des trois armées, par les services des subsistances de l'intendance militaire ou du commissariat de la marine et les services d'approvisionnement des ordinaires de la marine ;

• instruction n° 7000/DEF/DCCA/1/1 du 5 octobre 1977 modifiée, relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de l'air ;

• instruction n° 512/2/51/DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/1 du 9 mars 1979 modifiée, fixant l'organisation et les attributions des antennes du commissariat mises à la disposition des grands commandements spécialisés ;

• instruction n° 30850/DEF/DCCA/AG/1 du 30 janvier 1981 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) ;

• instruction n° 40877/DEF/DCCA/SDMI du 24 novembre 1982 modifiée, relative à la mise en œuvre de « l'informatique répartie » dans le service du commissariat ;

• instruction n° 360/DEF/DCCAT/GET du 6 juin 1985 sur les méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique dans le commissariat de l'armée de terre ;

• instruction n° 40758/DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 modifiée, relative à l'entretien, à la surveillance administrative et technique, au contrôle de l'aptitude opérationnelle et à la rénovation des matériels de campagne ressortissant au commissariat de l'armée de terre, à l'expression et à la satisfaction des besoins en accessoires d'unités collectives banales et spécialisées ;

• instruction n° 30800/DEF/DCCA/AG/1 du 24 mai 1988 sur l'emploi de l'informatique par le commissariat de l'air ;

• instruction n° 282/DEF/CMa/2 du 5 décembre 1988 modifiée, relative à la structure d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres ;

• instruction n° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine ;

• instruction n° 20672/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 7 décembre 2004 fixant les missions et l'organisation des centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;

• instruction n° 31512-5/DEF/DCCA/AG/ORG du 1^er juillet 2005 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service logistique du commissariat de l'air ;

• instruction n° 177/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 août 2005 relative à la formation dispensée aux officiers du corps technique et administratif de la marine à l'école d'administration de la marine ;

• instruction n° 0-16620-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 mars 2008 ⁽¹⁾ relative au guide du contrôle interne des cercles et foyers de la marine nationale ;

• instruction n° 4924/DEF/SAGF du 27 novembre 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.