La présente instruction a pour but de définir, dans leurs grandes lignes, les modalités de l'utilisation de l'informatique par le service du commissariat de l'air dans l'exécution des tâches relevant de sa responsabilité.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

1.1. Objectifs de la politique informatique.

Le recours à l'informatique a pour objectif la simplification des tâches ainsi que la rapidité et la rigueur dans leur exécution. Il doit se faire dans un souci constant d'efficacité et d'économie des moyens impliquant :

• une coordination d'ensemble assurée par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) dans le cadre des directives données par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

• l'utilisation chaque fois que possible des moyens informatiques communs dont dispose l'armée de l'air ;

• la coopération avec les autres directions de service ou organismes de l'armée de l'air.

1.2. Procédure générale de réalisation des applications.

  2.1. La conception des projets d'automatisation relève en principe de la direction centrale du commissariat de l'air qui dispose d'un service extérieur spécialisé, le service informatique du commissariat de l'air (SICA). Les organismes du service du commissariat peuvent proposer à tout instant l'informatisation des procédures qu'ils utilisent.

  2.2. La réalisation des applications est du ressort de l'administration centrale (SICA) dès lors que la procédure qu'il est envisagé d'automatiser découle directement de l'exécution de dispositions réglementaires. En revanche, les organismes extérieurs et les éléments régionaux du service peuvent développer seuls ou avec l'aide des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) des applications servant d'aides à la décision et au contrôle de gestion ou destinées à simplifier ou améliorer leurs tâches. Cette facilité est toutefois limitée aux seules applications ne nécessitant pas de moyens informatiques supplémentaires.

2. STRUCTURES.

2.1. Comité directeur de l'informatique.

Le choix des applications à développer, les grandes options concernant les matériels ou l'organisation informatique du service, sont décidés par le directeur central. Il s'appuie sur les avis d'un organe non permanent, le comité directeur de l'informatique du commissariat, qui réunit au moins une fois par an les sous-directeurs de la DCCA, le directeur du SICA et tous les responsables dont le directeur central juge la présence utile.

Ce comité se prononce en particulier sur le plan informatique qui définit la politique du commissariat en matière d'automatisation pour une période de trois ans et sert de base à l'établissement du schéma directeur proposé à l'EMAA.

2.2. Service informatique du commissariat de l'air.

Le service informatique du commissariat de l'air (SICA) agit dans les domaines suivants :

• conseil technique auprès du directeur central, des sous-directeurs et des autorités placées à la tête des différents organismes du commissariat de l'air ;

• mise en œuvre de la politique retenue par le plan informatique (étude technique et développement des projets, mise au point et maintenance des applications…) ;

• formation du personnel informaticien ou du personnel devant utiliser des moyens informatiques ;

• exploitation de certaines applications mises en œuvre au niveau central dans les domaines de responsabilité exclusive du commissariat (rémunération des militaires, réalisation des matériels d'habillement et d'équipement) ;

• coordination par l'intermédiaire des CATA du fonctionnement technique des moyens informatiques mis à la disposition des éléments du service du commissariat et des commissaires de base.

2.3. Correspondants informatiques et groupes de travail.

Pour assurer la cohérence des applications développées et de la réglementation en vigueur, le SICA dispose de correspondants informatiques en la personne des adjoints aux sous-directeurs de la DCCA. Il existe par ailleurs des groupes de travail permanents intervenant dans le domaine des finances (FININF), des matériels (MATINF) et de l'administration générale et de la restauration (IRAG).

Ces groupes de travail, composés de représentants des sous-directions de la DCCA et du SICA, se réunissent autant que de besoin ou à la demande du directeur central. Ce dernier préside au moins deux réunions par an.

2.4. Rôle des CATA dans la politique informatique du commissariat.

Les centres administratifs territoriaux de l'air ont, indépendamment de leurs attributions dans d'autres domaines, le rôle de centres informatiques régionaux. Ils prolongent l'action du SICA dans le domaine de l'exploitation de certaines applications et dans celui de la formation du personnel.

Ils participent à la maintenance des applications et du matériel implantés aux échelons régionaux et locaux suivant des directives données par l'administration centrale. Ils peuvent être amenés, dans les mêmes conditions, à assurer une assistance vis-à-vis des matériels en service.

Ils développent au profit des organismes du commissariat ou des bases aériennes des applications qui ne découlent pas directement de l'exécution de la réglementation.

Ils tiennent à la disposition des directions régionales et des bases aériennes des informations élémentaires ou de synthèse tirées des applications informatiques mises en œuvre sur les bases ou dans les centres.

2.5. Rôle des établissements régionaux du commissariat de l'air dans la politique informatique du commissariat.

Les établissements régionaux du commissariat de l'air (ERCA) participent aux diverses applications informatiques concernant le ravitaillement en effets d'habillement et d'équipement. Ils tiennent à la disposition de l'administration centrale, des directions régionales du commissariat de l'air (DRCA) et des bases aériennes les informations issues de l'exploitation des applications dont ils ont la charge.

2.6. Rôle des autres organismes du commissariat et des éléments relevant d'autres autorités.

  8.1. Le service administratif du commissariat de l'air et le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air expriment leurs besoins en applications et en matériels et mettent en œuvre les moyens dont ils sont dotés.

Le service administratif du commissariat de l'air (SACA) peut se voir confier des expérimentations.

  8.2. Les directions régionales du commissariat recueillent par l'intermédiaire des CATA les besoins en applications et en matériels et les soumettent à la DCCA en principe dans le cadre de la préparation du plan informatique. Elles s'assurent que les éléments régionaux du service accomplissent leur mission de façon satisfaisante en disposant des moyens nécessaires. Elles s'assurent de l'observation des directives données aux bases aériennes pour l'emploi du matériel informatique et des logiciels dont elles disposent.

  8.3. L'école du commissariat de l'air assure la formation initiale des commissaires de l'air aux techniques informatiques.

3. SCHÉMA DE PRINCIPE DU DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS INFORMATIQUES.

3.1. Expression des besoins.

  9.1. La centralisation des besoins des bases aériennes est assurée par les CATA. Les propositions des bases aériennes ainsi que les suggestions faites par les éléments régionaux du service du commissariat sont transmises par les DRCA au SICA, accompagnées d'un avis d'opportunité.

Les besoins des autres éléments du service du commissariat sont transmis directement au SICA.

  9.2. Compte tenu de l'urgence et de l'importance relative du projet, le directeur du SICA propose au directeur central, soit de faire développer immédiatement l'application, soit de la faire examiner par le comité directeur de l'informatique qui propose un échéancier de réalisation. Le directeur central désigne la sous-direction chargée de participer aux travaux d'analyse et de suivre le projet sous son aspect réglementaire.

3.2. Développement des applications.

L'analyse est menée à la diligence du SICA, avec recours éventuellement à une société de service et d'ingénierie informatique, selon les décisions prises au moment du lancement du projet, avec l'aide de la sous-direction désignée qui est responsable de sa validation. A l'issue de la programmation, une maquette est soumise à la sous-direction concernée qui propose au directeur central, en accord avec le SICA, un calendrier de mise en place.

3.3. Maintenance.

La maintenance des applications est effectuée, en principe, par le SICA à l'instigation de la sous-direction tutrice qui signale les modifications de réglementation.

Les CATA peuvent participer à la maintenance d'applications conformément à des directives techniques particulières.