Le but de la présente circulaire est de préciser les conditions d'emprunt de la voie aérienne à l'intérieur de la France métropolitaine, continent et Corse, par les ressortissants du ministère de la défense, militaires et civils, soit qu'ils se déplacent en mission, le coût de leur transport étant pris en charge par l'Etat, soit qu'ils voyagent à leurs frais.

Elle constitue sur ce plan un rappel de la réglementation en vigueur.

Elle est destinée principalement aux autorités et organismes ayant à prescrire l'emprunt de la voie aérienne pour des déplacements de service. Elle vise, en outre, à faire connaître au personnel du ministère de la défense les conditions tarifaires qui leur seront consenties en métropole par les compagnies Air France et Air Inter à l'occasion de leurs déplacements de caractère privé.

1. Les principes.

Les principes de base énoncés par les textes cités en référence sont essentiellement les suivants :

1.1.

La prise en charge des frais de transport par voie aérienne est dans tous les cas effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.

1.2.

L'utilisation de la voie aérienne est autorisée chaque fois que son coût est inférieur au coût résultant d'un autre mode de transport, ou de plusieurs modes combinés. Le bilan comparatif doit prendre en compte :

• les indemnités de séjour susceptibles d'être allouées pendant la durée totale de la mission ;

• le coût du transport ⁽¹⁾, incluant, le cas échéant, les frais annexes :

  • transport pour se rendre à l'aéroport, à la gare SNCF et au port maritime, et en revenir : transport en commun, navette et éventuellement taxi ;

  • parc de stationnement ;

  • réservation ;

  • suppléments pour accès à certains trains, couchettes ou wagons-lits ;

• les réductions de tarif de toute nature dont peut bénéficier l'intéressé ou le ministère de la défense.

Toutefois, dans la mesure où elle estime que la mission à effectuer exige, malgré un coût plus élevé, l'utilisation de la voie aérienne, l'autorité qui ordonne le déplacement peut éventuellement en autoriser la prise en charge.

2. Les tarifs.

2.1.

Le tableau figurant en annexe présente les tarifs consentis aux ressortissants du ministère de la défense par rapport à ceux offerts à l'ensemble de la clientèle.

2.2.

Conformément à la convention du 21 avril 1993 citée en quatrième référence, les ressortissants du ministère de la défense et les membres de leur famille bénéficient à l'occasion de voyages à l'intérieur de la France métropolitaine des tarifs YA sur tous les vols bleus et blancs (à l'exclusion des vols rouges qui ne sont assortis d'aucune réduction) et de l'ensemble des tarifs promotionnels en vigueur pour autant que leurs conditions d'application soient respectées.

Parallèlement, les enfants (de 2 ans à 11 ans révolus) et les bébés (- de 2 ans) bénéficient des tarifs YA, YB ou YT qui leur sont propres.

2.3.

Un certain nombre de liaisons aériennes intérieures sont assurées par la compagnie Air France grâce à des appareils de lignes desservant l'Europe, l'Afrique du Nord ou les pays d'Afrique francophone. Les vols intérieurs accomplis sur ces appareils entre deux villes françaises s'effectuent aux tarifs pratiqués par la compagnie Air Inter.

2.4.

Sur demande, les compagnies aériennes accordent aux passagers, s'il y a lieu, le tarif le plus avantageux auquel leur ouvrirait droit leur situation personnelle. Le cas échéant, les tarifs en cause doivent être revendiqués par mention portée au cartouche « déplacement, code tarif » du bon individuel de transport.

3. Dispositions diverses.

3.1.

Dans le cas d'une mission de très courte durée effectuée par un personnel qui ne pourrait utiliser la voie de surface compte tenu, d'une part des heures de déroulement de la mission, d'autre part, des autres obligations de service qui lui seraient imposées au cours de la journée, l'emprunt d'un vol rouge peut être autorisée à titre exceptionnel. Le cartouche « autorisé à emprunter des vols rouges » doit alors être coché sur l'ordre de mission.

3.2.

La compagnie Air Inter peut délivrer des cartes d'abonnement à titre onéreux. Outre le fait qu'elles sont nominatives et personnelles, leur amortissement implique l'obligation implicite d'utiliser quasi systématiquement les vols rouges. Il convient de relever que les tarifs applicables aux ressortissants de la défense lors de l'emprunt des vols blancs et bleus sont inférieurs à ceux consentis aux titulaires de cartes d'abonnement.

En conséquence, et afin de satisfaire de plus aux règles relatives au remboursement des droits individuels, l'achat de telles cartes est dans les conditions actuelles fortement déconseillé.

3.3.

L'attention des autorités habilitées à délivrer des bons de transport est appelée sur la nécessité de se tenir informées des différents tarifs, notamment promotionnels, pratiqués par les compagnies aériennes.

3.4.

Le personnel des armées voyagent à ses frais doit continuer à revendiquer, pour lui-même et les membres de sa famille, les tarifs YA et YB réservés aux ressortissants du ministère de la défense dans les conditions définies par l'annexe ci-jointe. Il doit, à cet égard, produire aux guichets des compagnies, soit sa carte de circulation SNCF, soit le certificat d'identité (imprimé N° 532*/16) qui lui a été délivré. Il a en outre le plus grand intérêt à s'informer de l'éventail des tarifs dans le cas où sa situation personnelle lui permettrait de bénéficier de tarifs plus avantageux (cf. tableau annexe).