Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret cité en deuxième référence les militaires sont remboursés de leurs frais de transport de mobilier et de leurs frais d'hôtel et de restaurant dans les conditions prévues aux articles 19, 20 et 22 du décret de première référence.

S'agissant des indemnités de frais d'hôtel et de restaurant, l'article 22 du décret du 1er mars 1954 prévoit qu'elles sont versées « pendant la durée du transport du mobilier ». C'est ainsi que dans le cas le plus fréquent d'un déménagement par voie routière, il est versé forfaitairement au militaire :

• pour lui-même : 3 indemnités journalières de déplacement ;

• pour son conjoint : 2 indemnités journalières ;

• pour chaque enfant (ou ascendant) : 1,5 indemnité journalière.

Ces indemnités sont attribuées lorsque le mobilier est transporté entre :

• d'une part l'ancienne affectation ;

• et d'autre part la nouvelle affectation ou un autre point de repli.

A contrario, en l'absence de transport de mobilier, seul le militaire et les membres de sa famille qui l'accompagnent perçoivent l'indemnité de déplacement pendant la durée réelle du trajet entre l'ancienne et la nouvelle affectation.

Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 1985.

La circulaire n^o 70/A/DCCA/1/3 du 8 janvier 1969 et son modificatif du 26 juin 1975 sont abrogés.