1. Le domaine des ravitaillements opérations en vivres.

Les ravitaillements opérationnels en vivres (ROV) englobent l'ensemble des opérations de soutien des unités et forces navales soumises à des contraintes particulières d'activité, d'isolement ou d'éloignement.

Ils concernent notamment :

• le soutien des sous-marins : sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), sous-marins classiques (SM) ;

• la constitution du stock de vivres de frêt à bord des pétroliers ravitailleurs ;

• le ravitaillement des forces navales sur zone d'activité, en particulier par le système de ravitaillement automatique en vivres (SRAV) ou par la procédure du ravitaillement par décades (RPD) ;

• le soutien des unités accomplissant une mission particulière dans des conditions inhabituelles d'environnement, d'isolement ou de durée ;

• les envois de vivres dans les ports d'outre-mer ou à l'étranger ;

• les missions d'aide alimentaire ou de secours éventuellement assurées par la marine.

2. L'organisation des ravitaillements opérationnels en vivres.

L'organisation des ROV comprend :

• la définition des procédures et des modalités du ravitaillement ;

• la recherche des denrées adaptées (nature, présentation et mode de conservation) et la quantification des besoins ;

• le cas échéant, la définition de menus types ;

• le choix du conditionnement et de l'allotissement des denrées et des modalités de leur réalisation ;

• les conditions d'acheminement et de délivrance des denrées (y compris pour le ravitaillement à la mer) ;

• l'évaluation des coûts (les modalités de financement des ROV font l'objet de dispositions administratives et financières particulières édictées par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

• l'étude et la communication aux autorités concernées des besoins nouveaux de formation du personnel éventuellement entraînés par les choix techniques des ROV.

3. Structure d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres.

3.1.

Un groupe de travail permanent, le groupe d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres (GEROV) est chargé de présenter au directeur central du commissariat des propositions concernant l'organisation des ROV et de lui soumettre les projets de textes les réglementant (ainsi que leurs mises à jour).

« Le GEROV est présidé par le sous-directeur logistique de la direction centrale du commissariat de la marine qui en fixe le programme de travail et en organise les réunions. Il comprend :

• le chef du service technique du commissariat (STCM) ou son représentant ;

• le chef du bureau vivres de la sous-direction logistique ;

• deux officiers appartenant respectivement au groupement des services des vivres (GSV) du port de Brest et de Toulon ;

• le vétérinaire biologiste du STCM qui assure, en outre, les fonctions de secrétaire du GEROV. »

Le GEROV peut être chargé de coordonner, d'organiser ou d'assurer des actions de formation, tant en ce qui concerne les personnels militaires que les cadres techniques du commissariat.

3.2.

Dans ses études d'organisation des ravitaillement opérationnels en vivres, le commissariat doit prendre en compte les besoins des unités et les contraintes particulières d'approvisionnement, de stockage, de transport et de délivrance dans les différentes hypothèses de ravitaillement.

A cet effet, des commissions de vivres placées sous l'autorité du GSV et comprenant des représentants des forces, sont constituées dans les ports de Brest et de Toulon :

3.2.1. Commissions des vivres de sous-marins.

Instituées par l'article 79 de l' instruction du 04 décembre 1946 , les deux commissions des vivres et sous-marins, fonctionnant l'une à Brest pour les SNLE et l'autre à Toulon pour les autres types de sous-marins sont chargées d'étudier la composition des menus types ainsi que la présentation et le conditionnement des denrées. Elles se réunissent périodiquement à l'initiative du chef du GSV.

3.2.2. Commissions des ravitaillements en vivres sur zone d'activité.

Deux commissions des ravitaillements en vivres sur zone d'activité sont constituées à Brest et à Toulon.

Présidées par le chef du GSV, elles comprennent :

• le chef du service d'approvisionnement des ordinaires (SAO) ;

• au plus cinq représentants des forces (pétroliers ravitailleurs et unités ravitaillées) désignés respectivement, à Brest par le commandant du groupe d'action sous-marine (ALGASM) et à Toulon par le commandant de la force d'action navale (ALFAN) ;

• ainsi qu'un représentant de l'état-major d'ALFAN, autorité pilote pour les pétroliers ravitailleurs (instruction n^o 341/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juin 1992 BOC, p. 2387), lorsque les travaux concernent les ravitaillements à la mer.

Leur rôle est d'étudier et de proposer les mesures permettant de maintenir la bonne adaptation du stock de vivres de frêt des pétroliers ravitailleurs aux besoins et aux conditions du ravitaillement des forces navales sur zone d'activité (SRAV et RPD).

Elles sont réunies, soit sur ordre d'ALGASM ou d'ALFAN, soit à l'initiative du directeur local du commissariat, soit à la demande du président du GEROV.

3.2.3. Commissions occasionnelles.

Des commissions peuvent être occasionnellement créées à Brest ou à Toulon, à l'initiative et selon les directives du directeur local du commissariat, afin d'étudier des problèmes spécifiques et ponctuels de ravitaillement opérationnel en vivres (missions d'aide alimentaire ou de secours, par exemple).

Ces commissions occasionnelles ne sont instituées que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'étude particulière qui leur est confiée.

Les travaux des commissions mentionnées aux alinéas a), b) et c) ci-dessus font l'objet de procès-verbaux adressés aux commandants organiques et autorités pilotes concernés, à l'autorité maritime locale et au directeur local du commissariat de la marine, avec copie au GEROV, à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/VIVRES) et à l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR).