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Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : bureau des transports et frais de déplacement

CIRCULAIRE N° 178-6/FD/INT relative aux conditions de transport des anciens militaires autorisés à faire usage des eaux minérales aux frais de l'Etat.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 03 août 1946
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530-1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1518.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.