CIRCULAIRE N° 417/DEF/INT/AG/D concernant les personnels militaires originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un droit à rapatriement aux frais de l'État et se retirant dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine.
Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 08 octobre 1981NOR
1.
La question m'a été posée de savoir quels titres de déplacements devaient être délivrés et indemnités allouées aux personnels militaires appelés et engagés, originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un droit à rapatriement aux frais de l'État, à l'occasion de leur rapatriement définitif dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine, dans les délais d'exercice de ce droit fixés par la réglementation.
2.
J'ai l'honneur de vous faire connaître, en annexe, les réponses qu'appelle de ma part la question posée.
3.
Je vous demande de bien vouloir donner les instructions que vous jugerez utiles pour l'application des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'intendant général de 2e classe,
LAPOTRE.
Annexe
ANNEXE. Droits ouverts aux personnels militaires originaires d'outre-mer ou d'un pays étranger, titulaires d'un certificat de reconnaissance du droit à rapatriement aux frais de l'État, se retirant dans leur département ou territoire d'outre-mer ou pays d'origine
Figure 1. Droits ouverts.
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