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État-major de la marine : bureau « maîtrise des risques »

INSTRUCTION N° 0-3253-2013/DEF/EMM/MDR/SST portant abrogation d'un texte.

Du 18 décembre 2013
 NOR D E F B 1 3 5 2 3 6 0 J

Référence(s) :

Code du travail, et notamment ses articles R. 4412-94. et suivants dans leur rédaction issue du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Note N° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 relative aux mesures de prévention à adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante.

Référence de publication : BOC n°7 du 07/2/2014

1. L'instruction n° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 modifiée, relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante est abrogée.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.