MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME :

INSTRUCTION relative aux dispositions à prendre en cas d'irrégularité, d'incident ou d'accident d'aviation.

Du 03 juin 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.7.1.

Référence de publication : Ment. BO/A, 1958, p. 131.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.