LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽²⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un comité de la géographie militaire chargé de concevoir la politique du ministère de la défense en matière de géographie.

Art. 2.

 

Le comité de la géographie militaire propose au chef d'état-major des armées :

• les études à mener à moyen et à long terme ainsi que les programmes annuels, en matière de géographie ;

• les attributions des différents organismes du département traitant des questions de géographie et les mesures propres à en assurer la coordination.

Art. 3.

 

Le comité de la géographie militaire est présidé par le général sous-chef d'état-major des armées « opérations ».

Il comprend des représentants :

• du délégué général pour l'armement ;

• du secrétaire général pour l'administration ;

• des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

• du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ceux-ci peuvent faire appel à tout spécialiste de leur choix dont la participation leur apparaît nécessaire en raison de l'ordre du jour des réunions.

Art. 4.

 

Le comité se réunit, au moins une fois par an, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.

Il peut constituer, en son sein, des groupes de travail spécialisés.

Son secrétariat permanent est assuré par le bureau géographique interarmées de l'état-major des armées.

Un procès-verbal, ayant reçu l'accord des autorités représentées, est établi à l'issue de chaque réunion.

Art. 5.

 

L'instruction n^o 4656/DN/EMA/ORG/1 du 9 décembre 1969 portant création du comité de la géographie militaire et son instruction complémentaire du 28 mai 1970 sont abrogées.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.