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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation-ressources humaines ; Bureau organisation-mobilisation

INSTRUCTION N° 80/DEF/DCCAT/ORH/OM fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des groupes du commissariat de l'armée de terre intégrés aux corps soutien d'outre-mer.

Abrogé le 15 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Du 12 février 1992
NOR D E F T 9 2 6 1 0 7 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 12 mai 1992 (BOC, p. 1914) NOR DEFT9261116J.

Référence(s) :

Décision ministérielle n° 1417/DEF/EMAT/SOU/OMdu 9 juillet 1990 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510.1.4.4.4.

Référence de publication : BOC, p. 1151.

La présente instruction définit le rôle, la place, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des groupes commissariat de l'armée de terre intégrés aux corps de soutien d'outre-mer (République de Djibouti, départements de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane).

1. Rôle

1.1.

Le groupe commissariat de l'armée de terre, situé au niveau des grands services du corps de soutien, assure, sous les ordres du chef de corps et recevant les directives techniques du directeur du commissariat, une fonction spécifique au profit des unités implantées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les pays étrangers où sont stationnées des forces terrestres.

1.2.

L'organisation du soutien peut varier en fonction du contexte local.

1.3.

Un groupe commissariat peut avoir une antenne rattachée qui lui est alors subordonnée sur le plan technique.

2. Direction. Subordination.

2.1.

Chaque groupe est dirigé par un officier du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre (CAT) qui porte le titre de commandant du groupe commissariat.

L'antenne du groupe est dirigée par un sous-officier du commissariat de l'armée de terre qui a le titre de chef d'antenne commissariat.

En l'absence du commandant du groupe ou du chef d'antenne, leurs fonctions sont assurées respectivement par l'officier ou le sous-officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

2.2.

Dans l'exercice de ses attributions, le commandant du groupe CAT est placé sous l'autorité du chef de corps chargé du soutien dans les domaines ressortissant au règlement de discipline générale des armées, au service intérieur de l'armée de terre, à l'instruction et à la sécurité des installations.

Il reçoit les directives techniques du directeur du commissariat qui par ailleurs en fait copie au chef de corps chargé du soutien.

Pour financer ses activités spécifiques, le commandant du groupe CAT dispose d'un budget de gestion du commissariat de l'armée de terre.

Le directeur du commissariat procède à la vérification des comptes et, par délégation du commandement supérieur (COMSUP) ou commandement des forces (COMFOR), exerce la surveillance administrative et technique.

Le commandant du groupe CAT est noté par le chef de corps du régiment ou bataillon de soutien avec feuille de notes intercalaire établie par le directeur du commissariat.

3. Attributions.

3.1.

Le groupe CAT a pour mission :

  • à la Réunion et aux Antilles, d'assurer le soutien ameublement des familles (1), l'activité « chaud et froid », la gestion du magasin de cession aux cadres (MCC), du magasin libre-service « vivres » (2) et rations de combat, le soutien boulangerie et blanchisserie le cas échéant ;

  • en Guyane, d'assurer le soutien boulangerie, blanchisserie, ameublement des familles (1), les activités « chaud et froid », MCC ;

  • à Djibouti, d'assurer le soutien chaud et froid, MCC, vivres (1), rations de combat, boulangerie, magasin livre-service « vivres » ;

  • d'entretenir sur ces zones les stocks de sécurité subsistances et habillement, couchage, casernement et ameublement (HCCA) correspondant aux plans d'interventions.

La répartition de ces attributions fait l'objet des annexes I, II et III.

3.2.

Dans le domaine du fonctionnement technique, le commandant du groupe CAT, après en avoir rendu compte au chef de corps, correspond directement avec le directeur du commissariat. Il en reçoit les ordres techniques, ainsi que toutes directives de gestion et d'emploi. A ce titre, il prévoit et gère le budget de gestion des activités spécifiques commissariat de ce groupe.

En tant que détenteur et comptable des approvisionnements et de matériels, il effectue toutes les interventions nécessaires à la réception, au stockage, à la distribution, à la gestion et à la réparation de ceux-ci. A cet effet il tient à jour les écritures réglementaires et applique les procédures d'approvisionnement fixées par une instruction technique particulière.

En tant que régisseur d'avances et de recettes agissant pour le compte du comptable assignataire des recettes et des dépenses, il applique en fonction des directives reçues par le directeur du commissariat, la réglementation applicable dans ce domaine fixée par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Il met à la disposition du directeur du commissariat les personnels spécialistes des chantiers et ateliers pour les visites, réunions, commissions et études pour lesquelles les textes réglementaires ou les décisions des autorités techniques prescrivent la participation de ces personnels.

4. Organisation.

4.1.

Le commandant du groupe CAT dispose, pour l'exécution de ses missions, de moyens en personnels définis par un tableau d'effectifs, de moyens matériels en dotation et des ressources financières, soit au titre du budget de fonctionnement du corps du soutien (activités non spécifiques), soit au titre du budget de gestion qui lui est annuellement alloué par le commissariat (activités spécifiques).

4.2.

Un groupe CAT comprend :

  • une section moyens généraux et administration composée des cellules secrétariat, service général et budgets-comptabilités-régies ;

  • une section exploitation composée de chantiers spécialisés et de magasins ;

  • un atelier chaud et froid.

Un organigramme est joint en annexe IV.

5. Fonctionnement.

5.1.

Le secrétariat est chargé :

  • d'enregistrer et de répartir le courrier « arrivée et départ » ;

  • de tenir et de mettre à jour la documentation ;

  • d'exécuter les travaux de dactylographie ;

  • de traiter les questions relatives au suivi des personnels et des matériels inscrits au tableau d'effectifs et de dotation ;

  • d'assurer l'administration au quotidien des personnels organiques civils et militaires ;

  • de tenir les registres et documents, notamment les cahiers des visites systématiques de médecine du travail ainsi que le registre de surveillance médicale des personnels exposés à des risques professionnels.

5.2.

Le service général est chargé :

  • de régler les problèmes de la vie courante du groupe, notamment en matière de sécurité, de transports organiques, de travaux d'entretien… ;

  • de suivre en liaison avec les services administratifs et techniques du corps les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et de tenir les registres et documents techniques de sécurité ;

  • d'organiser le travail dans les chantiers, les magasins et les ateliers.

5.3.

La cellule « budgets-comptabilités-régies » est chargée suivant les directives du directeur du commissariat :

  • d'élaborer le budget et le compte de gestion en liaison avec les autres sections concernées, de suivre son exécution et de tenir tous les documents relatifs au contrôle de gestion ;

  • de préparer et de délivrer les documents de distribution et d'expédition ;

  • de tenir les comptabilités des deniers, matières et distributions, ainsi que des matériels d'exploitation ;

  • d'assurer les tâches inhérentes à la régie d'avances et de recettes.

5.4.

Les chantiers spécialisés comprennent selon le cas les activités suivantes :

  • boulangerie ;

  • ameublement des familles ;

  • blanchisserie.

5.5.

Les magasins comprennent :

  • les surfaces de stockage destinées à la conservation des denrées et des volants d'approvisionnement ;

  • le magasin d'exploitation où sont stockés les matières et matériels nécessaires au fonctionnement du groupe ;

  • les magasins de vente d'effets d'habillement et de vivres.

5.6.

L'atelier « chaud et froid » est chargé :

  • de l'entretien préventif, du dépannage et de la remise en état des matériels des subsistances et des climatiseurs ;

  • de la participation aux contrôles techniques périodiques et systématiques des matériels spécifiques en dotation dans les formations et organismes d'alimentation effectués par le commissariat de rattachement ;

  • de la participation aux réunions interservices d'équipement et de réception des matériels « chaud et froid » et aux commissions d'attribution des marchés concernant ces matériels ;

  • des études techniques demandées par le directeur du commissariat.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Paul GANTOIS.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.