La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités d'établissement des bons individuels de transport (BIT) par voie aérienne commerciale.

1. Utilisation du bon individuel de transport.

1.1.

En application des dispositions de l'article 4 du cahier des charges spéciales n^o 6783/SEA du 20 septembre 1951 [réf. a)], chaque voyage demandé par l'administration donne lieu, à l'exclusion de tout autre document, à l'établissement d'un BIT de façon à éviter au bénéficiaire de faire l'avance de ses frais de transport aérien.

1.2.

Le BIT est obligatoirement revêtu de la signature des autorités habilitées désignées dans le marché passé entre l'administration et le voyagiste et dont la liste est diffusée par la direction centrale du commissariat de la marine.

Par dérogation à cette règle, le BIT peut être signé par le chef de service ou par son représentant dans le cas exceptionnel d'une émission « dépense hors marché » (mission ou rapatriement sanitaire à caractère urgent signalé dans l'heure).

1.3.

Le BIT est émis uniquement au vu d'un ordre de mission ou de mutation ou, éventuellement, d'un message mentionnant impérativement le code autorité d'imputation de la dépense (cf. le 3.2.1 infra).

1.4.

Ce bon est remis obligatoirement dans les implants ou agences du voyagiste titulaire du marché ou des représentants agréés de celui-ci en échange du billet de passage.

1.5.

Le modèle de BIT imprimé N° 532*/17 qui doit, notamment, être utilisé pour le transport du personnel isolé voyageant pour motifs de service (mutations, missions, voyages de congés) est reproduit en annexe I de la présente circulaire. Il doit être rempli conformément aux indications inscrites sur la fiche figurant dans cette même annexe.

2. Service chargé de la liquidation des bons individuels de transport.

2.1.

Les dépenses de transport aérien du personnel militaire ou civil de la marine et celles du personnel civil relevant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) employé par la marine sont liquidées par la direction du commissariat de la marine à Paris (DCM Paris, 15, rue de Laborde, 00300 Armées).

2.2.

La DCM Paris liquide également les dépenses de transport aérien afférentes aux missions effectuées au profit de la marine par les aumôniers des armées et les médecins des armées.

2.3.

Pour des raisons pratiques ⁽¹⁾, la DCM Paris peut enfin être conduite à liquider, sur le chapitre 34.02, article 28 (direction centrale du service de santé des armées), les dépenses de transport aérien de ces deux catégories de personnel pour des missions qui ne sont pas effectuées au profit de la marine, ainsi que pour leurs mutations.

À cet effet, préalablement à l'émission d'un BIT, les ordres de mission ou de mutation doivent être signés par la direction centrale du service de santé des armées avant d'être adressés au bureau des passages de l'état-major de la marine (bureau des missions ou bureau des mutations).

Les demandes de BIT émanant des commandants d'unités embarquées au profit du personnel visé ci-dessus sont également adressées au bureau des passages.

2.4.

Les dépenses de transport aérien non liquidées par la DCM Paris sont liquidées par le service interarmées de liquidation des transports (SILT). C'est le cas, notamment, des BIT émis au profit du personnel relevant du ministère des affaires étrangères (y compris de la direction de la coopération militaire et de défense) dont la dépense est imputée sur le chapitre 42.29, article 10.

3. Envoi des bons individuels de transport à la direction du commissariat de la marine à Paris en vue de la liquidation.

3.1.

Le bon individuel de transport doit comporter l'imputation de la dépense.

3.1.1.

Sont obligatoirement mentionnés sur le BIT le budget supportant la dépense, le chapitre, l'article et le paragraphe d'imputation de cette dépense déterminés conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur rappelée en annexe II.

3.1.2.

En ce qui concerne les déplacements temporaires, le code autorité d'imputation composé des trois identifiants « A », « B » et « C » (par exemple : EMM/32125/90113) doit impérativement être mentionné sur le BIT. Ce numéro doit être identique à celui inscrit sur l'ordre de mission. La liste des codes autorités mentionnant les identifiants « A » et « B » fait l'objet d'une note-circulaire diffusée, sous son timbre, par la direction centrale du commissariat de la marine (N.i. BO).

3.1.3.

Les dépenses de transport visées aux 2.1 et 2.2 ci-dessus sont imputées sur le chapitre 34.05 (fonctionnement « marine »). L'article et le paragraphe sont déterminés conformément à la nomenclature budgétaire rappelée en annexe II.

Les dépenses visées au 2.3 ci-dessus sont imputées respectivement sur le chapitre 34.02, article 28, paragraphe 62 ou 64 selon le cas (missions) et sur le chapitre 34.02, article 28, paragraphe 65 ou 66 selon le cas (mutations).

3.2. Documents transmis à la direction du commissariat de la marine à Paris.

Afin de faire procéder à la liquidation des dépenses de transport aérien, le volet n^o 3 du BIT, auquel sont joints le volet original du bon et la facturation, est adressé à la DCM Paris qui en vérifie les mentions.

4.

La circulaire n^o 296/DEF/CMa/1 du 7 avril 1987 relative à l'établissement des bons individuels de transport est abrogée.