DÉCISION N° 1180/DEF/CGA/IS/IT relative aux fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Abrogé le 18 juin 2009 par : DÉCISION N° 09-02824/DEF/CGA/IS/IT/ADJ portant abrogation d'un texte. Du 28 novembre 2002NOR D E F C 0 2 5 2 6 2 6 S
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 (JO du 30, p. 1737) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifiée et notamment son article 5-1 ;
Vu l'article 14 du titre VI de l'arrêté du 16 mai 2002 (JO du 25, p. 9528) modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre no 2-2973/DRH/AGS/PREV du 16 octobre 2002 de l'ENSIETA,
DÉCIDE :
Les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) sont exercées par l'inspecteur du travail du contrôle résident de Brest à compter du 1er décembre 2002.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef de l'inspection du travail dans les armées,
Claude SORNAT.