Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections

DÉCISION N° 09-02824/DEF/CGA/IS/IT/ADJ portant abrogation d'un texte.

Du 18 juin 2009
NOR D E F C 0 9 5 1 4 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1180/DEF/CGA/IS/IT du 28 novembre 2002 relative aux fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

La décision n° 1180/DEF/CGA/IS/IT du 28 novembre 2002 relative aux fonctions d\'inspection en matière d\'hygiène et sécurité du travail de l\'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Brigitte DEBERNARDY.