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CIRCULAIRE N° 16/7/B/5 du ministre du budget, relative à l'attribution de l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.

Du 22 février 1951
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BOEM/G 366-2, p. 61.