Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
    2. 255-0. Traitements et indemnités.
      1. Table Analytique :
      2. 255-0.1. TITRE PREMIER. TRAITEMENTS.
        
        Table Analytique :
        4 texte(s) attaché(s)
        
        29.08.2014 ARRÊTÉ fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).
        
        03.08.2016 DÉCRET N° 2016-1073 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        02.03.2017 ARRÊTÉ portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        13.09.2017 ARRÊTÉ portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
      3. 255-0.2. TITRE II. INDEMNITÉS.
        
        Table Analytique :
        26 texte(s) attaché(s)
        
        20.12.2013 CIRCULAIRE N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        19.03.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        29.06.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        30.07.2015 CIRCULAIRE N° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administratifs du ministère de la défense.
        
        16.10.2015 CIRCULAIRE N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        27.11.2015 CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.
        
        22.12.2015 CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministériels à gestion ministérielle d'attachés et d'assistants et conseillers techniques de service social d'administration de l'État.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        11.01.2017 CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
        
        15.12.2016 CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        09.05.2017 CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).
        
        29.08.2017 CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017).
        
        04.12.2017 CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310762/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310383/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        14.06.2018 CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        18.04.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
        
        15.02.2018 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        15.02.2018 DÉCRET N° 2018-102 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        30.05.2018 DÉCRET N° 2018-413 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
        
        255-0.2.1. CHAPITRE PREMIER. INDEMNITÉS COMPENSATRICE ET DIFFÉRENTIELLE.
        
        255-0.2.10. CHAPITRE X. INDEMNITÉS POUR TRAVAUX DANGEREUX.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        23.07.1967 DÉCRET N° 67-624 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
        
        30.12.1969 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires et agents du ministère d'Etat chargé de la défense nationale et la liste des travaux y ouvrant droit.
        
        12.01.1970 INSTRUCTION N° 41473/DN/DPC/CRG relative aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains fonctionnaires et agents civils du ministère d'Etat chargé de la défense nationale.
        
        22.03.1972 DÉCRET N° 72-221 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins.
        
        22.03.1972 DÉCRET N° 72-221 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins.
        
        255-0.2.11. CHAPITRE XI. INDEMNITÉ LIÉE À LA TECHNICITÉ.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        30.07.1969 DÉCRET N° 69-765 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».
        
        30.07.1969 DÉCRET N° 69-765 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception ».
        
        30.07.1969 DÉCRET N° 69-765 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».
        
        28.03.1973 DÉCRET N° 73-374 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables.
        
        21.12.1973 CIRCULAIRE N° 49200/MA/DPC/CRG relative aux conditions d'attribution de la prime de technicité des opérateurs sur machines comptables.
        
        20.01.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant à compter du 1er janvier 1980, les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense (A).
        
        08.10.2013 DÉCRET N° 2013-898 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception ».
        
        255-0.2.12. CHAPITRE XII. INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX FONCTIONNAIRES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION.
        
        255-0.2.13. CHAPITRE XIII. INDEMNITÉS D'ENSEIGNEMENT.
        
        18 texte(s) attaché(s)
        
        23.02.1965 CIRCULAIRE N° 119 du ministère de l'intérieur, adressée aux préfets et relative à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat assurant, à titre d'occupation accessoire, l'enseignement de la musique dans les cours municipaux.
        
        10.10.1950 ARRÊTÉ portant classement du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires en vue de l'attribution des indemnités de charges administratives.
        
        26.05.1954 DÉCRET N° 54-543 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants.
        
        18.06.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale.
        
        14.02.1955 ARRÊTÉ portant application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, modifié, aux jurys d'examens organisés dans les ministères pour l'application du décret n° 50-1280 du 6 octobre 1950 portant statut des mécanographes titulaires des administrations de l'Etat.
        
        29.11.1957 CIRCULAIRE N° 032/PC/4 relative au mode de rétribution des personnels civils assumant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        23.02.1965 CIRCULAIRE N° 119 du ministère de l'intérieur, adressée aux préfets et relative à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat assurant, à titre d'occupation accessoire, l'enseignement de la musique dans les cours municipaux.
        
        15.02.1965 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la rémunération des personnels assurant, à titre d'occupation accessoire, l'enseignement de la musique dans les cours municipaux.
        
        24.05.1967 CIRCULAIRE N° 67-45/MA/DPC/9 relative à l'attribution d'indemnités d'enseignement pour la préparation aux différents concours ou examens de recrutement des personnels civils extérieurs.
        
        04.07.1968 DÉCRET N° 68-591 relatif à l'extension aux personnels civils des écoles des armées des dispositions du décret 66-920 du 06 décembre 1966 portant relèvement des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
        
        02.09.1971 DÉCRET N° 71-715 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.
        
        29.07.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 8 du décret n° 68-912 du 15 octobre 1968 relatif au système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        09.02.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.
        
        10.12.1948 DÉCRET N° 48-1879 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        24.03.1949 ARRÊTÉ portant application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 relatif aux préparations aux concours et jurys de concours pour l'accès aux emplois de secrétaires d'administration, adjoints administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, dactylographes et employés de bureau.
        
        09.02.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.
        
        30.08.2011 ARRÊTÉ pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
        
        03.04.2018 INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.
        
        255-0.2.14. CHAPITRE XIV. INDEMNITÉ DE DIFFICULTÉS ADMINISTRATIVES.
        
        20 texte(s) attaché(s)
        
        22.02.1951 CIRCULAIRE N° 16/7/B/5 du ministre du budget, relative à l'attribution de l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        09.01.1952 CIRCULAIRE N° 2-1/B/5 du ministre du budget relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        08.08.1953 CIRCULAIRE N° 48/5/B/4 du secrétaire d'Etat au budget, relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        25.08.1953 CIRCULAIRE N° 53/6/B/4 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat au budget relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        17.09.1953 CIRCULAIRE N° 59/8/B/4 du secrétaire d'Etat au budget relative à l'indemnité pur difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        28.05.1958 CIRCULAIRE N° F/3/38 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        17.09.1946 DÉCRET N° 46-2020 portant attribution d'une indemnité de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        
        28.12.1946 CIRCULAIRE N° 139/B/5 du ministre des finances relative à l'attribution de l'indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civil de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        
        12.06.1947 CIRCULAIRE N° 57/15/B/5 du ministre des finances relative à l'indemnité de difficultés administratives.
        
        24.02.1950 DÉCRET N° 50-233 relatif à l'indemnité dite « de difficultés administratives ».
        
        09.01.1952 CIRCULAIRE N° 2-1/B/5 du ministre du budget relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        08.08.1953 CIRCULAIRE N° 48/5/B/4 du secrétaire d'Etat au budget, relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        17.09.1953 CIRCULAIRE N° 59/8/B/4 du secrétaire d'Etat au budget relative à l'indemnité pur difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        25.08.1953 CIRCULAIRE N° 53/6/B/4 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat au budget relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        22.02.1951 CIRCULAIRE N° 16/7/B/5 du ministre du budget, relative à l'attribution de l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        28.05.1958 CIRCULAIRE N° F/3/38 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
        
        17.09.1946 DÉCRET N° 46-2020 portant attribution d'une indemnité de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        
        28.12.1946 CIRCULAIRE N° 139/B/5 du ministre des finances relative à l'attribution de l'indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civil de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        
        12.06.1947 CIRCULAIRE N° 57/15/B/5 du ministre des finances relative à l'indemnité de difficultés administratives.
        
        24.02.1950 DÉCRET N° 50-233 relatif à l'indemnité dite « de difficultés administratives ».
        
        255-0.2.15. CHAPITRE XV. INDEMNITÉS DIVERSES.
        
        43 texte(s) attaché(s)
        
        26.02.1971 DÉCRET N° 71-159 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale.
        
        17.10.1973 DÉCRET N° 73-973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social.
        
        16.10.1951 DÉCRET N° 51-1208 relatif au mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin.
        
        13.08.1947 LOI N° 47-1497 portant autorisation de percevoir les impôts, droits, produits et revenus publics, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1947 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (art. 16 : Allocation aux agents de l'Etat non couverts par le fonds de prévoyance de l'aéronautique civile victimes d'accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission).
        
        26.02.1971 DÉCRET N° 71-159 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'État chargé de la défense nationale.
        
        05.12.1960 DÉCRET N° 60-1302 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat.
        
        04.07.1968 DÉCRET N° 68-592 relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs du comité des prix de revient des fabrications d'armement et aux rapporteurs de la commission spéciale chargée d'émettre un avis sur les contrats passés par la société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques (SEREB) avec ses sous-traitants.
        
        19.05.1969 CIRCULAIRE N° 69-35/MA/DPC/10 N° 29-69/ASA/P/3 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions particulières aux assistantes et auxiliaires sociales fonctionnaires.
        
        30.07.1969 DÉCRET portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions des armées.
        
        24.11.1970 DÉCRET fixant les modalités d'attribution d'une indemnité spéciale aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère d'État chargé de la défense nationale.
        
        02.09.1974 CIRCULAIRE N° 74-28/DEF/DPC/4 relative à l'attribution d'une indemnité de chaussures et de petit équipement à certains personnels des services extérieurs.
        
        10.05.1976 INSTRUCTION N° 3928/DEF/ASA/SDA/AG/2 fixant les conditions d'attribution de la subvention aux organismes d'alimentation.
        
        24.08.1976 DÉCRET N° 76-834 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives du ministère de la défense.
        
        23.03.1978 DÉCRET N° 78-409 instituant une indemnité spéciale de décentralisation.
        
        22.08.1978 DÉCRET portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense.
        
        22.08.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense.
        
        26.09.1980 DÉCRET N° 80-775 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes des jeunes gens qui se réclament de l'objection de conscience.
        
        26.09.1980 DÉCRET N° 80-776 relatif aux indemnités de vacation allouées aux personnes chargées de procéder à l'audition des jeunes gens qui se réclament de l'objection de conscience.
        
        18.04.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'attribution et le taux de la prime spécifique allouée aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense.
        
        24.02.1986 DÉCRET N° 86-248 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration.
        
        08.06.1948 ARRÊTÉ relatif à l'allocation instituée en faveur des agents de l'Etat victimes d'un accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission.
        
        08.06.1948 CIRCULAIRE N° 79-5/B/6 concernant l'application de l' arrêté du 08 juin 1948 relatif à l'allocation instituée en faveur des agents de l'Etat victimes d'un accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission.
        
        17.04.2008 DÉCRET N° 2008-366 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
        
        17.04.2008 ARRÊTÉ fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.
        
        17.04.2008 DÉCRET N° 2008-369 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
        
        17.04.2008 ARRÊTÉ fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.
        
        30.06.2008 DÉCRET N° 2008-647 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.
        
        12.12.2008 DÉCRET N° 2008-1316 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration.
        
        12.12.2008 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration.
        
        12.11.2010 DÉCRET portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        10.05.2011 DÉCRET N° 2011-513 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État.
        
        29.08.2011 CIRCULAIRE relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État et ses établissements publics.
        
        23.02.2012 DÉCRET N° 2012-261 relatif à l'indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense.
        
        17.09.2012 DÉCRET N° 2012-1059 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
        
        28.11.2012 DÉCRET N° 2012-1324 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        10.05.1976 INSTRUCTION N° 3928/DEF/ASA/SDA/AG/2 fixant les conditions d'attribution de la subvention aux organismes d'alimentation.
        
        19.05.2014 DÉCRET N° 2014-507 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
        
        28.10.2014 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        23.02.2015 INSTRUCTION N° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR relative au plan d'accompagnement des restructurations.
        
        16.10.1951 DÉCRET N° 51-1208 relatif au mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin.
        
        29.04.2015 DÉCRET N° 2015-492 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive.
        
        09.06.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense.
        
        16.07.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement.
        
        255-0.2.2. CHAPITRE II. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        255-0.2.3. CHAPITRE III. SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        11.07.1962 CIRCULAIRE N° FP/571 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et N° F/1/99du ministre des finances et des affaires économiques concernant le calcul du supplément familial de traitement des agents bénéficiant d'une indemnité compensatrice.
        
        12.02.1970 CIRCULAIRE N° 70-11/DN/DPC/4 relative au supplément familial de traitement attribué aux personnels civils de l'Etat.
        
        255-0.2.4. CHAPITRE IV. INDEMNITÉS POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.
        
        18 texte(s) attaché(s)
        
        06.10.1950 DÉCRET N° 50-1248 fixant le nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat.
        
        19.01.1963 DÉCRET N° 63-32 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères.
        
        19.06.1968 DÉCRET N° 68-560 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs.
        
        20.09.1973 DÉCRET N° 73-946 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des administrations centrales des ministères.
        
        05.01.1976 INSTRUCTION N° 30000/DEF/DPC/CRG/1 relative à l'amélioration du régime des indemnités pour travaux supplémentaires des personnels de l'ordre administratif des services extérieurs.
        
        18.08.1951 CIRCULAIRE N° 67/PC/5 relative au calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels civils de l'Etat (fonctionnaires, auxiliaires et contractuels à salaire national).
        
        21.05.1953 DÉCRET N° 53-465 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires, veille et responsabilité allouées aux personnels du service du chiffre.
        
        05.01.1976 INSTRUCTION N° 30000/DEF/DPC/CRG/1 relative à l'amélioration du régime des indemnités pour travaux supplémentaires des personnels de l'ordre administratif des services extérieurs.
        
        15.06.1960 DÉCRET N° 60-572 relatif à la rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant de certaines écoles dépendant de l'armée de terre.
        
        19.06.1968 DÉCRET N° 68-561 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs.
        
        21.06.1968 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs.
        
        21.06.1968 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris en application du décret n o 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs.
        
        10.05.1974 DÉCISION N° 49901/MA/DPC/CRG relative à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur de certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs par le décret n o 68-560 du 19 juin 1968.
        
        22.11.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents sur contrat des services extérieurs de la défense.
        
        05.08.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la défense.
        
        28.08.1980 CIRCULAIRE N° 210760/DEF/DPC/GAP/3 relative à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains fonctionnaires de l'ordre administratif des services extérieurs du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement non comprise).
        
        27.02.2008 DÉCRET N° 2008-199 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.
        
        19.04.2012 CIRCULAIRE N° 0-10213-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux modalités de rémunération des vacataires civils et militaires exerçant à titre accessoire des activités de formation et de recrutement au profit du bureau des langues de la marine dans le cadre des examens militaires de langues étrangères.
        
        255-0.2.5. CHAPITRE V. INDEMNITÉ POUR TRAVAUX DE NUIT.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        14.01.1964 DÉCRET N° 64-28 attribuant aux personnels civils titulaires et contractuels des services des transmissions du ministère des armées « terre » qui effectuent leur travail normal de nuit, une majoration spéciale pour travail intensif.
        
        17.01.1964 ARRÊTÉ fixant les catégories de travaux qui donnent ouverture à une indemnité spéciale pour travail normal de nuit ainsi que les catégories de bénéficiaires.
        
        13.06.1964 CIRCULAIRE N° 64-32/MA/DPC/5 relative à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif de nuit.
        
        24.02.1976 DÉCRET N° 76-208 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif.
        
        10.05.1961 DÉCRET N° 61-467 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
        
        19.03.2010 ARRÊTÉ fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».
        
        255-0.2.6. CHAPITRE VI. PRIME DE RENDEMENT.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        03.03.1983 DÉCRET N° 83-174 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique.
        
        20.06.1973 DÉCRET N° 73-542 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au personnel de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
        
        25.11.1968 CIRCULAIRE N° 31769/SEM/DTAT/PC/1/1 relative à la prime de rendement des techniciens d'exécution et des agents de maîtrise spécialisés.
        
        30.05.1964 DÉCRET N° 64-520 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-1105 du 18 octobre 1960 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions du ministère des armées.
        
        20.02.1965 CIRCULAIRE N° 65-10/MA/PC/10 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions.
        
        02.06.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le régime indemnitaire applicable à l'emploi de directeur des services administratifs de l'école polytechnique (à jour de son premier modificatif).
        
        10.10.1968 DÉCRET N° 68-891 relatif à l'attribution d'une prime de rendement à certains personnels techniques titulaires du ministère des armées.
        
        06.11.1968 CIRCULAIRE N° 68-95/MA/PC/10 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux experts de l'habillement, aux techniciens d'exécution et aux agents de maîtrise spécialisés ne relevant pas de la délégation ministérielle pour l'armement.
        
        06.08.1945 DÉCRET N° 45-1753 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances.
        
        07.03.1985 DÉCRET portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.
        
        06.02.1950 DÉCRET N° 50-196 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.
        
        16.11.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        255-0.2.7. CHAPITRE VII. PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        03.11.1970 CIRCULAIRE N° 42796/DN/DPC/CRG relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation des fonctionnaires.
        
        04.03.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1507N° B/2-A/40 relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation.
        
        28.10.1968 LETTRE N° 68-10-16/1/F/1 du ministère de l'économie et des finances, relative aux modalités d'application aux différents cas particuliers, des dispositions du décret n o 67-1084 du 14 décembre 1967 portant attribution d'une prime spéciale d'installation.
        
        04.03.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1507N° B/2-A/40 relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation.
        
        03.11.1970 CIRCULAIRE N° 42796/DN/DPC/CRG relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation des fonctionnaires.
        
        255-0.2.8. CHAPITRE VIII. ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI.
        
        255-0.2.9. CHAPITRE IX. INDEMNITÉS POUR RISQUES PROFESSIONNELS.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        06.08.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.
        
        18.02.1974 DÉCRET N° 74-122 relatif à l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée à certaines catégories de personnels civils des armées.
        
        15.03.1961 ARRÊTÉ relatif à l'octroi d'une indemnité à certains personnels contractuels à l'école militaire de haute montagne de Chamonix.
        
        31.07.1974 DÉCRET N° 74-671 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.
        
        31.03.1982 DÉCRET N° 82-300 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense.
        
        31.07.1974 DÉCRET N° 74-671 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais.
      4. 255-0.3. TITRE III. PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES.
    3. 255-1. Frais de déplacement.
      1. Table Analytique :
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.