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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration.

Du 12 décembre 2008
NOR D E F H 0 8 1 7 7 9 2 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 11 juillet 2000 (n.i. BO)

Arrêté du 20 décembre 2000 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15.

Référence de publication : BOC n°8 du 13/2/2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu le décret no 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le montant annuel de l\'indemnité prévue à l\'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l\'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l\'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l\'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

 

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.


Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Jean-Marie BOCKEL.