Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires administratifs ; Auxiliaires

CIRCULAIRE N° F/3/38 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.

Du 28 mai 1958
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 16 juillet 1958 (BO/G, p. 3319).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 2561.