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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

DÉCRET N° 50-233 relatif à l'indemnité dite « de difficultés administratives ».

Du 24 février 1950
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 684.