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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires administratifs ; Auxiliaires

CIRCULAIRE N° F/3/38 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan relative à l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.

Du 28 mai 1958
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 16 juillet 1958 (BO/G, p. 3319).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 2561.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.