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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

CIRCULAIRE N° 59/8/B/4 du secrétaire d'Etat au budget relative à l'indemnité pur difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.

Du 17 septembre 1953
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 3272 ; BO/A, p. 2154.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.