ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.

Du 18 avril 2018
NOR M T R R 1 8 0 8 4 9 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018