Sommaire du BOC n°21 du 31/05/2018

Texte signalé

Administration Centrale
09 mai 2018

Archivé Arrêté du 09 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

NOR : A R M K 1 8 1 3 1 9 2 A
Abrogé le 30 novembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 117 du 24 mai 2018, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Administration Centrale
21 septembre 2015

Décret N° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

NOR : P R M X 1 5 1 6 5 4 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 2).

Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Référence de publication : JO n° 219 du 22 septembre 2015, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.4. , 160.1.1.
Administration Centrale
19 février 2018

Arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées.

NOR : A R M H 1 8 0 3 6 7 4 A
Référence de publication : JO n° 45 du 23 février 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.
Administration Centrale
29 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

NOR : P R M G 1 7 3 3 0 3 6 A
Référence de publication : JO n° 27 du 2 février 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.
Administration Centrale
29 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

NOR : P R M G 1 7 3 3 0 5 7 A
Référence de publication : JO n° 27 du 2 février 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.
Administration Centrale
18 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.

NOR : M T R R 1 8 0 8 4 9 8 A
Référence de publication : JO n° 97 du 26 avril 2018, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
15 février 2018

Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.

NOR : A R M H 1 7 3 2 1 1 4 A
Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
15 février 2018

Décret N° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.

NOR : A R M H 1 7 3 2 1 1 8 D
Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
14 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 1 3 2 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 116 du 23 mai 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
07 mai 2015

Décret N° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

NOR : I N T X 1 5 0 6 8 3 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code général des collectivités territoriales.

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 92-604 du 01 juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Référence de publication : JO n° 107 du 8 mai 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.1. , 110.2.1.
Administration Centrale
19 octobre 2017

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

NOR : A R M H 1 7 2 7 1 9 6 A
Référence de publication : JO n° 264 du 11 novembre 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 février 2018

Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 9 1 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Décret N° 2016-1489 du 03 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et vingt appendices. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.4.1. , 230.3.1. , 404.3.3. , 411.1.1.
Texte 2
26 mars 2018

Instruction N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.

NOR : A R M D 1 8 5 0 7 8 2 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Arrêté du 02 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Arrêté du 29 avril 2015 relatif au conseil de la stratégie de défense. Arrêté du 17 août 2015 relatif au comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

Instruction ministérielle du 16 octobre 2015 (n.i. BO).

Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction ministérielle du 27 mai 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 645.1.
Texte 3
05 avril 2018

Erratum du 05 avril 2018 de classement.

NOR : A R M S 1 8 0 1 6 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif à la création et à la dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer ». Instruction N° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications. Instruction N° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. Instruction N° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense. Instruction N° 282/DEF/DICOD/STRAT/DES du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense. Instruction N° 2001/DEF/CAB du 05 mai 2017 sur la politique d'accueil des tournages d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI du 12 décembre 2014 relative aux redevances des droits d'auteurs. Directive N° 11062/DEF/DAG/AA/2 du 14 novembre 1986 relative au respect par les armées des droits de reproduction et de représentation d'œuvres audiovisuelles. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 3.
Texte 4
24 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M S 1 8 5 0 8 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 4.
Texte 5
24 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : A R M S 1 8 5 0 8 3 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.1.
Texte 6
25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.
Texte 7
03 avril 2018

Instruction N° 125/ARM/DGA/SMQ/SDSE/SRO du 03 avril 2018 relative aux attributions du directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 8 2 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO du 09 octobre 2014 relative aux responsabilités d'un directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 fixant, pour l'année scolaire 2018-2019, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 9 1 A
Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 8.
Texte 9
22 février 2018

Circulaire N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve).

NOR : A R M L 1 8 5 0 7 8 9 C
Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 22 février 2018 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-sept annexes et une appendice. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 9.