Sommaire du BOC n°21 du 31/05/2018

Texte signalé

Administration Centrale
21 septembre 2015
Administration Centrale
19 février 2018

Arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées.

NOR : A R M H 1 8 0 3 6 7 4 A
Référence de publication : JO n° 45 du 23 février 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.
Administration Centrale
29 janvier 2018
Administration Centrale
29 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

NOR : P R M G 1 7 3 3 0 5 7 A
Référence de publication : JO n° 27 du 2 février 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.
Administration Centrale
18 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.

NOR : M T R R 1 8 0 8 4 9 8 A
Référence de publication : JO n° 97 du 26 avril 2018, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
15 février 2018

Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.

NOR : A R M H 1 7 3 2 1 1 4 A
Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
15 février 2018

Décret N° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.

NOR : A R M H 1 7 3 2 1 1 8 D
Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
07 mai 2015

Décret N° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

NOR : I N T X 1 5 0 6 8 3 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code général des collectivités territoriales.

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 92-604 du 01 juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Référence de publication : JO n° 107 du 8 mai 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.1. , 110.2.1.
Administration Centrale
19 octobre 2017

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

NOR : A R M H 1 7 2 7 1 9 6 A
Référence de publication : JO n° 264 du 11 novembre 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 21/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 février 2018

Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 9 1 J
Référence(s) : Code du 25 août 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 août 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Décret N° 2016-1489 du 03 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et vingt appendices. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.4.1. , 230.3.1. , 404.3.3. , 411.1.1.
Texte 2
26 mars 2018

Instruction N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.

NOR : A R M D 1 8 5 0 7 8 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 645.1.
Texte 3
05 avril 2018

Erratum du 05 avril 2018 de classement.

NOR : A R M S 1 8 0 1 6 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif à la création et à la dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer ». Instruction N° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications. Instruction N° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. Instruction N° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense. Instruction N° 282/DEF/DICOD/STRAT/DES du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense. Instruction N° 2001/DEF/CAB du 05 mai 2017 sur la politique d'accueil des tournages d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI du 12 décembre 2014 relative aux redevances des droits d'auteurs. Directive N° 11062/DEF/DAG/AA/2 du 14 novembre 1986 relative au respect par les armées des droits de reproduction et de représentation d'œuvres audiovisuelles. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 3.
Texte 5
24 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : A R M S 1 8 5 0 8 3 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.1.
Texte 6
25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
25 avril 2018
Texte 9
22 février 2018

Circulaire N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve).

NOR : A R M L 1 8 5 0 7 8 9 C