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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-933 portant statut particulier des praticiens des armées.

Du 12 septembre 2008
 NOR D E F H 0 8 0 1 1 5 0 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Rectificatif au décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 250 du 25 octobre 2008, texte n° 19). , Décret N° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. , Décret N° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008.

JORF n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15