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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Du 14 mai 2018
 NOR A R M H 1 8 1 3 2 9 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  125.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018

JO n° 116 du 23 mai 2018, texte n° 16