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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 05 avril 2018
 NOR A R M S 1 8 0 1 6 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif à la création et à la dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer ». Instruction N° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications. Instruction N° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. Instruction N° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense. Instruction N° 282/DEF/DICOD/STRAT/DES du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense. Instruction N° 2001/DEF/CAB du 05 mai 2017 sur la politique d'accueil des tournages d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI du 12 décembre 2014 relative aux redevances des droits d'auteurs. Directive N° 11062/DEF/DAG/AA/2 du 14 novembre 1986 relative au respect par les armées des droits de reproduction et de représentation d'œuvres audiovisuelles.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE SUPPRIMER
27 juillet 1998

Décret n° 98-641 (BOC, p. 2711 ; JO du 28, p. 11484 ; BOEM 110.6.2.2, 560.1) modifié, portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

 560.1

 

DATE. TEXTES. SUPPRIMER. AJOUTER.
7/01/2014

Arrêté (JO n° 23 du 28 janvier 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 50/2014 ; BOEM 560.2) relatif à la création et à la dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer ».

 560.2 560.1
10/01/1997

Instruction n° 1344/DEF/CAB/CM/3 (BOC, p. 372 ; BOEM 160.1.5, 560.2) modifiée relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications.

 160.1.5, 560.2 560.1
19/01/1999

Instruction n° 1829/DEF/CAB/CM/3 (BOC, p. 849 ; BOEM 160.3.2, 560.2) modifiée relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense

 160.3.2, 560.2 560.1
24/04/2002 Instruction n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC (BOC, 2002, p. 2973 ; BOEM 106.1.3, 211.1.2, 221.1.2, 503.2.1, 511-3.2.16, 531.5.3, 560.4) relative aux correspondants défense. 106.1.3, 211.1.2, 221.1.2, 503.2.1, 511-3.2.16, 531.5.3, 560.4 560.3 
8/01/2009 Instruction n° 282/DEF/DICOD/STRAT/DES (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 2 ; BOEM 560.4) relative aux correspondants défense.

560.4

 560.3
5/05/2017 Instruction n° 2001/DEF/CAB (BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 1 ; BOEM 560.2) sur la politique d'accueil des tournages d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue. 560.2 560.1
11/06/1985 Circulaire n° 28162/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4086 ; BOEM 560.3, 564.2) modifiée relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées 560.3, 564.2 560.2
11/06/1985 Circulaire n° 28167/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4090 ; BOEM 560.3, 564.2) modifiée relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. 560.3, 564.2 560.2
12/12/2014 Circulaire n° 1372/DEF/EMAA/SCACTI (BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 9 ; BOEM 560.3, 564.2) relative aux redevances des droits d'auteurs. 560.3, 564.2 560.2
14/11/1986 Directive n° 11062/DEF/DAG/AA/2 (BOC, p. 6611 ; BOEM 560.3) relative au respect par les armées des droits de reproduction et de représentation d'œuvres audiovisuelles. 560.3 560.2