ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

Du 19 octobre 2017
NOR A R M H 1 7 2 7 1 9 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-1.1.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018