Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
    2. 252-0. Fonctionnaires des services extérieurs. Dispositions générales et fonctionnaires de l'ordre administratif.
      1. Table Analytique :
    3. 252-1. Fonctionnaires des services extérieurs. Fonctionnaires de l'ordre technique (à l'exception des techniciens des transmissions).
      1. Table Analytique :
      2. 252-1.1. TITRE PREMIER. INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS.
        
        Table Analytique :
        
        252-1.1.1. CHAPITRE PREMIER. STATUT.
        
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        14.06.1982 LOI N° 82-503 portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications.
        
        16.08.2011 DÉCRET N° 2011-962 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        22.08.2014 DÉCRET N° 2014-970 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense.
        
        19.09.2014 DÉCRET N° 2014-1065 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger.
        
        19.10.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
        
        252-1.1.2. CHAPITRE II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE.
        
        252-1.1.3. CHAPITRE III. FORMATION.
        
        252-1.1.4. CHAPITRE IV. RECRUTEMENT.
        
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        27.09.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications.
        
        29.09.1978 ARRÊTÉ fixant les programmes des spécialités susceptibles d'être ouvertes au concours pour le recrutement d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        11.01.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des titres ou diplômes requis pour la participation au premier concours d'accès au corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications.
        
        29.05.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités de la reconnaissance des qualifications d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation aux candidats aux concours d'ingénieur technicien d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        18.08.2011 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        07.08.2012 ARRÊTÉ fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        16.06.2014 ARRÊTÉ fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
        
        252-1.1.5. CHAPITRE V. GESTION.
        
        252-1.1.6. CHAPITRE VI. RÉGIME INDEMNITAIRE.
        
        252-1.1.7. CHAPITRE VII. OPTION POUR UNE PENSION OUVRIÈRE. (Se reporter au titre II, chapitre VIII, section 2.)
      3. 252-1.2. TITRE II. TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS.
      4. 252-1.3. TITRE III. TECHNICIENS D'ÉXÉCUTION. AGENTS DE MAÎTRISE SPÉCIALISÉS. EXPERTS DE L'HABILLEMENT (corps en extinction).
      5. 252-1.4. TITRE IV. TECHNICIENS.
      6. 252-1.5. TITRE V. DIVERS
        
        1 texte(s) attaché(s)
    4. 252-2. Fonctionnaires techniciens des transmissions.
    5. 252-3. Personnels enseignants. Assistantes sociales. Infirmières et corps divers.
      1. Table Analytique :
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.