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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.

Abrogé le 30 août 2001 par : ARRÊTÉ fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny. Du 06 août 1974
NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.9.

Référence de publication : BOC, p. 2308.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 (1) relative au statut des fonctionnaires ;

Vu le décret 74-671 du 31 juillet 1974 (2) relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1974, comme suit :

  • 84 francs pour les essais dangereux ;

  • 34 francs pour les essais pénibles.

Art. 2.

 

Le délégué ministériel pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des personnels civils.

Maurice RAMPANT.

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur.

Robert LESCURE.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le chef de service.

Pierre GUILBEAU.