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CIRCULAIRE N° 139/B/5 du ministre des finances relative à l'attribution de l'indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civil de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Du 28 décembre 1946
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 3001.