CIRCULAIRE N° 16/7/B/5 du ministre du budget, relative à l'attribution de l'indemnité pour difficultés administratives d'Alsace et de Lorraine.
Du 22 février 1951NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.